ACTION PARLEMENTAIRE

Les Sénateurs de notre Groupe sont au rendez-vous lors des débats au Sénat sur de nombreux sujets au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

Nos textes et sujets discutés au Sénat

Plusieurs sujets portés par les Sénateurs de notre Groupe ont été discutés en séance au Sénat à l'occasion des espaces réservés où notre Groupe inscrit les sujets à l'ordre du jour du Sénat, ou par des demandes faites en Conférence des Présidents.

✅ 13 textes de notre Groupe adoptés au Sénat

📌 17 propositions de loi ou de résolutions examinés au Sénat

➡️ 10 débats au Sénat sur proposition de notre Groupe

46 rapports législatifs

Ces rapports sont faits par les Sénateurs de notre Groupe au nom d'une Commission du Sénat sur un texte législatif (projet de loi, proposition de loi ou proposition de résolution).

34 rapports d'information

Ces rapports sont faits par les Sénateurs de notre Groupe au nom d'une Commission du Sénat, d'une Mission d'information ou d'une Commission d'enquête, sur un sujet donné.