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Interventions au Sénat


Proposition de loi adoptée : sécurisation des marchés publics numériques
Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues, cette seconde proposition de loi vise à faire de la commande publique un levier de souveraineté numérique, en imposant, pour les marchés publics de cloud, des clauses excluant toute soumission à des lois.


Proposition de loi adoptée : assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre
Dans le cadre de son espace réservé, le 17 février 2025, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse Portée par Pierre-Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, cette première proposition de loi vise à assouplir les contraintes pesant sur l’usage des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI), tout en sécurisant juridiquement leu


Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans le cadre de son espace réservé, mercredi 14 février 2024, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de...


Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
30 Octobre 2023 Proposition de loi visant à associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles Madame la...


WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (voir le dossier...


LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
16 mars 2023 Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat...


Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution
07 février 2023 Proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la...


Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
20 octobre 2022 Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ À NOTRE GROUPE) 🔔 À retrouver...


Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Le 20 octobre 2022, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin visant à...
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