Proposition de loi adoptée : dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Proposition de loi adoptée : Garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dany WATTEBLED : PPL associer les épargnants dans la transmission des exploitations agricoles
WATTEBLED / DECOOL / CHASSEING : Lutte contre les déserts médicaux - Texte inscrit par notre Groupe
LAGOURGUE / MÉLOT : Lutte contre le logement indécent - Un texte inscrit par notre Groupe
Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution
Adoption de notre proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Deux textes en faveur de la transition écologique de nos territoires à l'ordre du jour
Dany WATTEBLED - Pierre-Jean VERZELEN : Adoption de la PPL - L'administration au service des usagers
