Projets de loi 31/36

Interventions au Sénat

Daniel CHASSEING : PJL portant sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

31 juillet 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et...

Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel

30 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi portant sur la liberté de choisir son avenir professionnel Madame la présidente, madame...

Claude MALHURET : PJL Accord avec l'Autriche sur Réadmission des personnes en situation irrégulière

26 juillet 2018 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...

Claude MALHURET : PJL nouvelle lecture "État au service d'une société de confiance"

25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Monsieur le président, monsieur le...

Claude MALHURET : PJL sur les directives européennes de services de paiement du marché intérieur

25 juillet 2018 Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la...

Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

25 juillet 2018 Explication de vote sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) Monsieur...

Claude MALHURET : PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN

16 juillet 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ELAN Monsieur le président, monsieur le...

Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017

12 juillet 2018 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Avec le remboursement de la dette...

Jean-Louis LAGOURGUE : PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française

12 juillet 2018 Proposition de loi relative aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...

Daniel CHASSEING : PJL Liberté de choisir son avenir professionnel

10 juillet 2018 Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Monsieur le président, madame la ministre, mesdames,...