Actualités de notre Groupe du 1er au 4 juin 2021

RENDEZ-VOUS CE SOIR À 20H POUR UN NOUVEL ÉPISODE

Visuel TWITTER (26).png

Le rendez-vous à ne pas manquer c'est "Les Indépendants TV" !
Rendez-vous sur Twitter et sur Facebook ce soir à 20h pour le quatrième épisode de la série d'interview de nos Sénateurs.

Dany Wattebled, Sénateur du Nord, revient sur le rapport entre les élus locaux et la sur-administration française.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 1er juin

Le coût des crises pour les collectivités territoriales

ACTUS INTERVENTIONS (3).png

📢 Le Sénateur Daniel Chasseing a interpellé Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, sur l’impact de la crise sur les finances publiques locales. Il a relaté l’inquiétude que partagent beaucoup d’élus locaux :

➡ Les ressources des collectivités ont baissé pendant la crise, par exemple avec la baisse de fréquentation des crèches gérées par les collectivités.

➡ Mais dans le même temps, les coûts des ressources humaines sont restés élevés et les frais d’entretien des locaux ont doublé compte tenu des mesures sanitaires.

Moderniser le travail du Sénat

Le Président de notre Groupe, Claude Malhuret, ainsi que l'ensemble des Sénateurs de notre Groupe avaient déposé un amendement visant à supprimer un article de la proposition de résolution qui avait pour objectif de supprimer la règle du renvoi en fin de « tourniquet » (ordre de passage tournant des intervenants) de l’orateur issu du même groupe que celui du rapporteur, le plus souvent de la majorité.
Cela "pénalise les groupes minoritaires", a affirmé Claude Malhuret, qui a appelé à "garder le fonctionnement actuel, très démocratique"
L'amendement n'a pas été adopté. Notre Groupe s'est abstenu sur ce texte.

ACTUS INTERVENTIONS (4).png

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors de la discussion générale de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité. Elle a rappelé que « dans la lignée des traditions du Sénat, nous nous devons de veiller au respect de la parole de tous les Sénateurs. »

Mercredi 2 juin

Question d'actualité au Gouvernement

📢 La Sénatrice Colette Mélot a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la réforme du baccalauréat lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement.

 

1️⃣ La préparation des élèves aux épreuves anticipées de Spécialités en classe de Terminale est-elle suffisante ?

2️⃣ Le contenu pédagogique des enseignements en sciences est-il toujours en adéquation avec le nombre d’heures consacrées qui a diminué avec la réforme ?

3️⃣ L’abandon d’une spécialité en Terminale ne restreint-elle pas les possibilités d’orientation pour un certain nombre d’élèves ?

4️⃣ La réintégration de la spécialité Mathématiques au sein du tronc commun ne permettrait-elle pas d’améliorer le niveau général des élèves et de réduire le déterminisme social lié au choix de cet enseignement ?

➡ "Monsieur le Ministre, quel est votre regard sur ces questions et, plus généralement, quel premier bilan de l’application de la réforme dressez-vous à ce stade ?"

Le bilan de l'application des lois

ACTUS INTERVENTIONS (5).png

📢 Le Sénateur Dany Wattebled a rappelé à Marc Fesneau, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, que l’organisation de ce débat permettait « de donner toute sa force au principe de séparation des pouvoirs et de veiller à la crédibilité de l’action publique ».

 

Le Sénateur a mis l’accent sur deux points en particulier : le recours trop fréquent à la procédure accélérée et la non-communication ou le retard dans la transmission de rapports au Parlement prévus par la loi.

Le Pacte vert européen

ACTUS INTERVENTIONS (6).png

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé à Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, l'importance de travailler sur une approche ascendante dans le déploiement des fonds européens : "en mode plateforme public / privé et en circuit court".

La reprise et la relance des activités culturelles

ACTUS INTERVENTIONS (7).png

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a souligné à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, que certaines salles dont la configuration ne peut être adaptée aux nouvelles règles sanitaires n’envisagent pas de ré-ouvrir avant l’automne 2021.

  Quels sont les moyens envisagés par le Gouvernement pour favoriser une reprise progressive mais pérenne de la vie culturelle sur l’ensemble du territoire ? 

Jeudi 3 juin

Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

ACTUS INTERVENTIONS (8).png

📢 Le Sénateur Dany Wattebled a rappelé que cette prolifération normative s’explique par la multiplication des sources du droit et par l'émergence de nouveaux domaines et l'apparition de contraintes nouvelles.

Notre Groupe soutient fortement les initiatives de cette proposition de loi car nous pensons que la multiplication des normes et l’allongement des textes nuisent gravement à l’efficacité des politiques publiques, à la sécurité juridique et à l’attractivité économique de notre pays.

La régulation des GAFAM

ACTUS INTERVENTIONS (10).png

📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, sur la responsabilité pénale et civile des plateformes pour les contenus qu’elles diffusent.

Lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le Président de notre Groupe, Claude Malhuret, avait déposé un amendement après l'article 19 visant à rendre les plateformes civilement et pénalement responsables des contenus qu'elles diffusent. L'amendement a été adopté au Sénat le vendredi 2 avril 2021. Plus d'informations

Le contrôle aux frontières depuis 2015

ACTUS INTERVENTIONS (9).png

📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, sur la possibilité de mettre en place un espace de libre circulation plus restreint mais mieux maîtrisé.
Il a en effet rappelé que les moyens de Frontex étaient trop faibles et qu’une réforme globale de l’agence était nécessaire, notamment pour assurer l’interopérabilité des fichiers.

Recevez les actualités hebdomadaires et les lettres d'information trimestrielles de notre Groupe par mail