Actualités de notre Groupe du 10 au 15 janvier 2022

ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE INSTITUANT LE PASSE VACCINAL

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🗣 Le Président Claude Malhuret s'est exprimé le mardi 11 janvier 2022 lors de l'examen au Sénat du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique.
"À 300 000 cas/jour, il est temps de répliquer et de faire front. La #démocratie, ce n'est pas s'agenouiller devant une minorité inconsciente. Ça ne consiste pas à écouter des rebelles de supermarché sauter comme des cabris en criant : Liberté !"

Le jeudi 13 janvier 2022, la réunion de la Commission mixte paritaire, chargée de s'accorder sur un texte, n'a pas été conclusive. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique a donc été examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale vendredi 14 janvier 2022, et au Sénat le samedi 15 janvier 2022.

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🗣 Lors de l'examen du texte en nouvelle lecture au Sénat, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe : "cette mesure ne fait pas l’unanimité au sein de la société mais elle divise beaucoup moins que l’on ne le pense. La grande majorité de nos concitoyens désapprouvent ceux qui font le choix de ne pas se faire vacciner."
Elle a salué la gestion de la crise sanitaire par le Parlement et le Gouvernement respectant toujours l’objectif de préserver la santé et la liberté des Français.

Le dimanche 16 janvier 2022, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique avec la lecture définitive du texte à l'Assemblée nationale.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 10 Janvier

Circulation des biens appartenant aux collections publiques

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🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques. 

Il a souligné la nécessité de ce texte visant à fixer un cadre et une méthode face aux lacunes actuelles entourant les procédures de restitutions.

Limiter l'engrillagement des espaces naturels

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
Il a salué un texte équilibré apportant des réponses concrètes au service de la résolution d’un problème qui pourrait toucher de plus en plus de territoires. En effet, la multiplication de clôtures soulève des problèmes sanitaires, écologiques et de sécurité. 

Mercredi 12 Janvier

Question d'actualité au Gouvernement

🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, sur l’avenir de la filière CBD en France, suite à l’arrêté gouvernemental du 31 décembre qui interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes, sous toutes formes, seules ou mélangées, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement au Sénat.

➡ Une décision qui interroge alors que des produits plus nocifs restent en circulation, et la Cour de Justice de l’Union européenne  et l’OMS s’accordent sur le fait qu’avec des taux de THC inférieurs à 0,3% il ne s’agit pas de produits stupéfiants.

 

➡ Vanina Paoli-Gagin a alerté sur la situation de ce marché qui représente 1 milliard d’euros, des millions de consommateurs, et des milliers d’emplois.

« C’est un coup d’arrêt brutal pour tout un écosystème où se croisent grands producteurs de chanvre, comme nous en avons dans l’Aube, petits paysans ayant diversifié leur production et de jeunes entrepreneurs ayant pris des risques pour ouvrir leur boutique »

Jeudi 13 Janvier

Port du casque à vélo

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🗣 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé lors du rejet au Sénat de la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport.
Il a souligné que cette mesure d’obligation du port du casque est de nature réglementaire. Il a tenu tout de même à alerter sur d’autres moyens de transport qui nécessiteraient des améliorations en matière de sécurité, comme les quads qui sont souvent utilisés dans les exploitations agricoles.

Prise en charge des malades chroniques de la Covid-19

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🗣 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors du rejet au Sénat de la proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19.
Elle a salué les dispositions de ce texte permettant de mettre en lumière ce sujet sanitaire prioritaire pour "tous les malades du Covid dont le calvaire s’éternise".

LE DERNIER ÉPISODE DE NOTRE SÉRIE

RENCONTRE AVEC ÉDOUARD PHILIPPE

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Mardi 11 janvier, les Sénateurs de notre Groupe ont organisé un déjeuner de travail avec Édouard Philippe pour échanger sur les très nombreux sujets d'actualité et sur les enjeux de la France de demain.

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