Actualités de notre Groupe du 11 au 15 octobre 2021

LE SÉNAT A DÉFINITIVEMENT ADOPTÉ LA PROPOSITION DE LOI "EGALIM 2"

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé le jeudi 14 octobre lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Ce texte constitue une étape intéressante pour une meilleure rémunération des agriculteurs. 

 

Saluons les apports du texte EGALIM : l’encadrement des ventes sous marque de distributeur ; le maintien de la clause générale de renégociation. En effet, l’évolution des prix du transport ou encore de l’électricité sont à prendre en compte. 

Enfin, l’article 3 bis dans sa nouvelle rédaction, issue de nos travaux, répond à une volonté des citoyens d’être mieux informés et de ne pas être trompés sur l’origine des produits et l’affichage qui en découle.

 

la loi EGALIM doit s’accompagner  d’une réforme de La loi de modernisation de l’économie afin de rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.

"HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET CYBERHARCÈLEMENT"

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Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, est rapporteure de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, créée à l'initiative de notre Groupe. Elle a remis son rapport fait au nom de la mission à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le mercredi 13 octobre, avec Sabine Van Heghe, présidente de la mission.

"FEMMES ET RURALITÉ : EN FINIR AVEC LES ZONES BLANCHES DE L'ÉGALITÉ"

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Pas moins de 11 millions de femmes vivent aujourd’hui dans les territoires ruraux, soit une femme sur trois, c’est donc un sujet crucial. Constatant l’absence du sujet de l’égalité femmes-hommes au sein de l’agenda rural, la Délégation a formulé 70 recommandations et appelle le Gouvernement à pleinement intégrer les problématiques spécifiques aux femmes au sein de son Agenda rural, articulant ainsi égalité femmes-hommes et égalité territoriale.

Le Sénateur Pierre Médevielle s'est concentré sur la situation des agricultrices, représentant aujourd'hui un quart des exploitants et des exploitantes agricoles, en actualisant des recommandations formulées en 2017 par la Délégation. Des propositions sont notamment formulées pour augmenter la mixité au sein des instances représentatives de la profession agricole et pour lever les freins qui pèsent encore sur l’installation des femmes.

Jeudi 14 octobre, le rapport intitulé "Femmes et ruralité : pour en finir avec les zones blanches de l'égalité", fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par la Sénatrice Annick Billon, a été présenté à la presse. Pierre Médevielle, Sénateur de Loire-Atlantique, est un des rapporteurs.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 12 octobre

Diverses mesures de justice sociale

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors de l'adoption de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale en deuxième lecture.
Elle a souligné l'avancée majeure de la mesure de déconjugalisation de l'AAH pour accorder une certaine indépendance financière des personnes en situation de handicap.

Droit de visite pour les personnes en établissements

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements.
Il a salué l'équilibre trouvé entre sécurité sanitaire et préservation du lien social, en répondant au vide juridique relatif aux restrictions de visite dans les établissements pour ces publics en encadrant le droit de visite et en le rendant absolu pour les personnes en fin de vie.

La question du non-cumul des mandats

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📢 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé le mardi 12 octobre lors de l'adoption de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires.

Il a a souligné que le cumul des mandats pouvait permettre de renforcer l’ancrage territorial des parlementaires en liant plus étroitement les collectivités territoriales avec le Parlement.

Les parlementaires, cumulant ou pas, sont tous aussi impliqués dans leurs territoires et efficaces.

Notre Groupe rappelle que le sujet soulevé par ce texte est avant tout la place et le statut accordés à l’élu au sein de la République en leur donnant les moyens de remplir au mieux leur mission de représentation de nos concitoyens.

Mercredi 13 octobre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a interrogé Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la gestion des flux migratoires entre le Royaume-Uni et la France lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 

 

Devant la pression migratoire au large du Royaume-Uni, il est nécessaire d’évoquer la gestion de cette frontière. Un accord a été conclu concernant le financement par le Royaume-Uni du renforcement des forces de l’ordre françaises, accord qui n’a pour le moment pas été honoré malgré une promesse de paiement des britanniques.

 

Le Sénateur a également rappelé qu’il est dommageable que le Brexit n’ait pas été le moment choisi pour imaginer une nouvelle relation entre l’Europe et le Royaume-Uni sur ce sujet migratoire.

➡ Le Gouvernement compte-t-il s’emparer de ce sujet à l’occasion de la présidence française du #Conseileuropéen ?

 

Enfin, le Sénateur a interrogé le ministre de l’Intérieur sur l’impossibilité d’utiliser des drones à détection thermiques par les forces de l’ordre et de sécurité, qui serait pourtant déterminante dans le cas présent.

Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.
Notre Groupe considère que l’évolution positive de la situation sanitaire en France ne justifie pas la mise en place d’une vaccination obligatoire universelle contre le Covid-19.

Intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Il a souligné que notre Groupe faisait confiance au travail accompli par les services de l’État et était favorable au pouvoir d’appréciation des préfets avec une étude individualisée des dossiers.

Réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre

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📢 La Sénatrice Colette Mélot a interrogé Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, lors du débat organisé au Sénat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.
Elle lui a rappelé la nécessité pour l’#UnionEuropéenne de reprendre le contrôle de sa souveraineté, en ayant les moyens de remplir ses objectifs, sur le volet stratégique, dans le domaine industriel et sur la primauté du droit de l'Union.

Jeudi 14 octobre

Gel des matchs de football le 5 mai

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📢 Le Sénateur Dany Wattebled s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai.
Ce texte veut imposer par la force de la loi les revendications du collectif de soutien aux victimes contre l’avis des professionnels du secteur. Le Sénateur a rappelé que la pratique du football ne fera jamais insulte à la mémoire des supporters et souligne qu’on commémorera mieux le drame du 5 mai 1992 de Furiani, en Corse, en jouant au football plutôt qu’en empêchant le sport. 

Les barrages hydroélectriques dans le domaine public

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables.
Il a rappelé que c'est un sujet essentiel pour l’avenir des barrages et centrales hydroélectriques de nos territoires au vu de l’arrivée à terme de nombreuses concessions.

Recours pour excès de pouvoir pour les parlementaires

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📢 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir.
Il a salué l’avancée que permet ce texte d'ouvrir aux parlementaires un droit de recours devant le juge administratif car il renforce les moyens du Parlement dans sa fonction de contrôle du Gouvernement.

Encourager les dons et adhésions aux associations

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de Covid-19.
Il a rappelé qu’il n’était pas souhaitable que le secteur associatif vive essentiellement de subventions publiques, et que l’engagement financier permet un lien plus fort avec les adhérents.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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Les crédits alloués aux missions locales dans le PLF 2022
Ouest France - Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

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