Actualités de notre Groupe du 12 au 16 juillet 2021

LE SÉNAT A POURSUIVI L'EXAMEN DU PROJET DE LOI 3DS

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement sur l’article 17 concernant les obligations auxquelles les communes sont soumises en matière de logements sociaux. Aujourd’hui, de nombreuses communes nouvellement soumises à ce régime d'obligation font face à des difficultés importantes pour atteindre les seuils fixés par la loi SRU, notamment en milieu rural. Cet amendement vise à rendre plus progressif le rythme d'entrée dans ce régime afin de mieux prendre en compte les contraintes auxquelles les élus locaux font face.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

 

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement visant à rétablir l’article 35 supprimé en Commission. Cet article vise à expérimenter, dès le 1er janvier 2022, avec les départements volontaires, le transfert à l’État de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cela permettrait aux départements en difficulté qui en font la demande d’alléger leurs charges et de concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre d'actions d’insertion adaptées et ambitieuses.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 12 juillet

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors de l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR). 
Il a souligné qu'il était bon d'avoir su trouver "le juste point d'équilibre entre relance économique et transition écologique", avec "des solutions concrètes pour soutenir les territoires". 

✅ Le Sénat a définitivement adopté le PLFR pour 2021 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Jeudi 15 juillet

Orientation des finances publiques
Règlement du budget et approbation des comptes de 2020

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors du débat sur l'orientation des finances publiques et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'années 2020.
Notre Groupe, qui a voté tous les projets de loi de finances rectificative en 2020, a voté ce projet de loi de règlement pour 2020, par esprit de responsabilité. Vanina Paoli-Gagin a rappelé que ce vote permet à notre Groupe d’être "en cohérence avec nos décisions passées" et d’avoir "un cap pour l’avenir". 

Pour notre Groupe, il est urgent de reprendre le contrôle de notre dépense publique et de réduire notre dette.

DANS LES MÉDIAS

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Vaccination - Pass sanitaire
les réactions du Président Claude Malhuret
aux annonces du Président de la République

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