Actualités de notre Groupe du 13 au 17 décembre 2021

ADOPTION D'UN TEXTE SUR LA PROTECTION DES ENFANTS

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée le mardi 14 décembre 2021 lors de la discussion générale du projet de loi relatif  à la protection des enfants.
Notre Groupe salue les nombreuses avancées portées par ce texte comme l’interdiction de placements à l’hôtel et la rénovation de la gouvernance ainsi que le renforcement de l’accompagnement des jeunes issus de l’ASE.

REJET DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe le mardi 14 décembre lors du rejet par le Sénat du projet de loi de finances pour 2022 en deuxième lecture.
Elle a rappelé le regret de notre Groupe que le Sénat ait refusé une nouvelle fois d’examiner le budget, alors que les élus locaux attendent de la Haute Assemblée qu’elle porte des propositions concrètes.
Le Sénat a en effet adopté une motion tendant à opposer la question préalable du projet de loi, ce qui équivaut à son rejet.

LE RAPPORT DE PIERRE MÉDEVIELLE SUR LA PÊCHE DE LOISIR

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Le Sénateur Pierre Médevielle a publié son rapport sur la pêche de loisir en mer. Devant un milieu marin fragilisé, certaines espèces halieutiques menacées et une fréquentation du littoral en sensible augmentation, il est devenu indispensable de se préoccuper de la pratique de la pêche de loisir et d’étudier les mesures nécessaires afin de tendre vers une pêche durable et responsable.

Les enjeux de ces activités sont :

- Environnementaux, le milieu marin est de plus en plus fragile (tropisme accru vers les zones littorales, sur-urbanisation, réchauffement climatique).

- Économiques, la pêche de loisir constitue un marché conséquent (bateaux, matériels, retombées touristiques).

- Sociétaux, cette activité représentant le dernier espace de liberté sur nos littoraux.

"Si nous voulons préserver la pêche de loisir, il nous faut aujourd’hui réfléchir à des propositions d’encadrement de sa pratique, en agissant avec mesure et progressivité et en tenant compte des capacités existantes", selon le Sénateur Pierre Médevielle.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mercredi 15 Décembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Président Claude Malhuret a interrogé le Premier Ministre Jean Castex sur le référendum en Nouvelle-Calédonie lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.

Jeudi 16 Décembre

Conforter l'économie du livre

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs en deuxième lecture.
Il a salué ce texte qui s’attache à préserver l’industrie culturelle du livre, première en France, avec notamment une nouvelle réglementation des frais d’envoi des livres.

Développement de la lecture publique

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'adoption par le Sénat de la proposition relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique en deuxième lecture.
Notre Groupe salue l’adoption de cette initiative pour instaurer un cadre juridique pour ces lieux de culture indispensables à la vie locale.

Accélérer l'égalité professionnelle et économique

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors de l'adoption de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
"Ce texte ne permettra pas à lui seul de parvenir à une égalité réelle entre les hommes et les femmes, mais il représente une étape supplémentaire indéniable."

Indemnisation des catastrophes naturelles

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📢 Le Président Claude Malhuret s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi visant à définir des dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Il a salué la réponse concrète apportée aux élus locaux. Il s’agit de leur permettre de jouer "leur rôle de courroie de transmission entre citoyens sinistrés et administration décisionnaire", et de rendre la procédure plus transparente.

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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📢 Le Sénateur Dany Wattebled s'est exprimé lors de l'adoption de la projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Notre Groupe salue la réforme du régime de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en cas de consommation volontaire de substances psychoactives. En effet, il ne faut pas laisser impunis ceux qui auront porté atteinte à autrui après avoir consommé des substances psychoactives. 

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