Actualités de notre Groupe du 14 au 18 février 2022

UN ACCÈS PLUS JUSTE AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE - EMPRUNTEUR

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🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus  s'est exprimé le jeudi 17 février lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mardi 15 février.
Notre Groupe salue l'adoption de ce texte car il faut faciliter l’accès des Français à la propriété.

➡️ Offrir à l’assuré de résilier son contrat à tout moment permet de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus compétitif 

➡️ Supprimer le questionnaire de santé pour la plupart des crédits immobiliers permet de renforcer le droit des emprunteurs et lutter contre les discriminations en raison de la santé : Emmanuel Capus se félicite de cette mesure qui rejoint une proposition qu’il avait faite lors du dernier projet de loi de finances pour 2022 avec l’instauration de contrats inclusifs, c’est-à-dire ne prenant pas en compte le passif médical des emprunteurs.

UNE NOUVELLE PROTECTION POUR LES LANCEURS D'ALERTE

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🗣 Le Sénateur Alain Marc est intervenu le mercredi 16 février lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mardi 8 février.

Notre Groupe salue l’adoption définitive d’un texte qui renforce le cadre légal de la protection de ces hommes et de ces femmes qui acceptent d’aller au devant des difficultés au service de l’intérêt général. Alain Marc se félicite par ailleurs de l’équilibre trouvé avec l’exclusion de certains domaines du lancement d’alerte pour ne pas porter atteinte à la sécurité des Français.

LA RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS LES HARKIS

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé le mardi 15 février lors de l'adoption définitive au Sénat du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mercredi 9 février.

Notre Groupe salue l’inscription dans la loi de la reconnaissance de la France envers ceux qui l’ont servie et qui ont choisi de se battre à ses côtés, et qui étaient avant tout FrançaisLe Sénateur a salué ce texte visant à apporter un peu de sérénité et une position équilibrée sur le sujet car "ni une loi, ni une réparation ne pourra être à la hauteur des préjudices subis".

L'ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L'ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a exprimé la position de notre Groupe le mardi 15 février lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom.
Attribut indispensable à la personnalité de chacun, le nom de famille reste aujourd’hui imposé. Selon le Sénateur, "nos concitoyens doivent bénéficier de la plus grande liberté dans les matières qui les concernent".

COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

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🗣 La Sénatrice Colette Mélot est intervenue le jeudi 17 février lors du rejet en nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Elle 
a rappelé le manque d’information sur les dispositifs existants et regrette que le cyberharcèlement, qui prend le plus souvent naissance dans le harcèlement à l'école, en l'amplifiant, ait disparu du texte.. Elle appelle également de ses vœux que le prochain Gouvernement érige la lutte contre la violence à l’école en grande cause nationale.

Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable de la proposition de loi, ce qui équivaut à son rejetLe texte sera définitivement examiné par l'Assemblée nationale le 24 février.

🛑 Notre Groupe s'est engagé sur le sujet du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement avec la création d'une mission d'information au Sénat.

Colette Mélot était Rapporteure de la mission et avait alors appelé à la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter afin de suivre efficacement les victimes et d’avoir un réel suivi des harceleurs.

Notre Groupe était également à l'initiative d'un débat organisé au Sénat sur le sujet début octobre.

Par ailleurs, la Sénatrice Colette Mélot a interrogé Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat pour un point d'étape sur les mesures pour endiguer ce phénomène.

L'AMÉNAGEMENT DU RHÔNE

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🗣 Le Président Claude Malhuret est intervenu le jeudi 17 février lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, dans la rédaction résultant du texte issu de la commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mardi 15 février.
Il a rappelé que l
aménagement du Rhône s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, via notamment le développement de l’hydroélectricité et la décarbonation des transports.

LES NÉGOCIATIONS AVEC L'IRAN SUR LEUR PROGRAMME NUCLÉAIRE

Notre Groupe a interpellé le Gouvernement sur le niveau d'enrichissement d'uranium par l'Iran, qui pourrait lui permettre de disposer des matériaux nécessaires à l’arme nucléaire.
🗣Le Sénateur Joël Guerriau a interrogé Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires européennes
, sur les négociations en cours avec l’Iran.
En effet, l’accord sur le nucléaire de 2015 a permis la surveillance du programme nucléaire iranien. Le retrait unilatéral des États-Unis en 2018 a poussé Téhéran à la recherche de nouveaux partenaires, et il a conclu un engagement de coopération militaire et économique avec Pékin.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 15 Février

La sécurité de la Coupe du Monde de football en 2022

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau est intervenu lors de l'adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022.
En effet, la France peut apporter son expertise particulière en matière de sécurisation de grands évènements avec l’Euro 2016, et prochainement les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Pour la restitution de biens aux victimes de persécutions antisémites

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau est intervenu lors de l'adoption au Sénat du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. D’autres restitutions sont encore à l’étude.

Le Sénateur a rappelé que "pour certaines familles, un violon, une torah ou un tableau constitue l’unique héritage à la valeur sentimentale inestimable laissé par leurs ancêtres disparus".

Mercredi 16 Février

Démocratiser le sport en France

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🗣 Le Sénateur Dany Wattebled s'est exprimé lors du rejet en nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Il a alerté le Gouvernement sur les risques de conflit d’intérêts dans le cadre de la création de sociétés commerciales exploitant les droits des ligues professionnelles.
Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable du texte, ce qui équivaut à son rejet
Le texte sera définitivement examiné par l'Assemblée nationale le 24 février.

Renforcer le droit à l'avortement

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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors du rejet en nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Il a rappelé qu'il faut travailler sur les inégalités territoriales d’accès à l’IVG pour simplifier son recours avant la douzième semaine.
Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable du texte, ce qui équivaut à son rejet
Le texte sera définitivement examiné par l'Assemblée nationale le 23 février.

Jeudi 17 Février

Les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors de l'adoption définitive au Sénat en deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Il a salué l'adoption de ce texte en soulignant la vigilance à garder sur les effets de bords pour les territoires limitrophes liés aux reports de trafic dus à la taxation.

L'accès des experts forestiers aux données cadastrales

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🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus est intervenu lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Cela leur permet de mieux identifier les propriétaires pour exercer plus facilement leur mission d’information à leur encontre.
Il faut permettre aux acteurs de la forêt française d'y développer une gestion durable pour créer une filière bois compétitive et construire une forêt capable de s’adapter face au dérèglement climatique.

RAPPORTS DE NOS SÉNATEURS

Jeudi 17 février, le Président Claude Malhuret était Rapporteur au nom de la Commission des Affaires économiques pour l'audition de François Jacq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en application de l’article 13 de la Constitution. La Commission a donné un avis favorable à cette nomination par 18 voix pour et 2 voix contre.
 

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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Conférence de presse du Président Claude Malhuret à l'invitation de l'Association des journalistes parlementaires
En direct depuis l'Assemblée nationale

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Les tensions au Mali
Public Sénat
Joël Guerriau, Sénateur de Loire-Atlantique

LES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION DE NOTRE GROUPE

Cette semaine, la mission d'information de notre Groupe, "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" a poursuivi ses travaux. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, est Rapporteur pour cette mission.

Le mardi 15 février, Vanina Paoli-Gagin a entendu en audition Nicolas Bouzou, économiste et essayiste, directeur du cabinet de conseil Asterès. Les membres de la mission ont également entendu en audition plénière Philippe Lénée, directeur du partenariat et du transfert pour l'innovation de l’Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe).

Le mercredi 16 février, les membres de la mission d'information ont entendu successivement en audition plénière :

  • Bruno Sportisse, président-directeur général de l’INRIA ;

  • Stéphane Siebert, directeur de la recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Le jeudi 17 février, les membres de la mission d'information ont entendu en audition plénière Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Ils ont aussi entendu plusieurs membres de France Stratégie : Vincent Aussilloux, directeur du département économie-finances, Philippe Frocrain, chef de projet, et Rémi Lallement, chef de projet.

Par ailleurs, Vanina Paoli-Gagin a entendu le même jour conjointement Arnaud Delaunay, sous-directeur de l'innovation - direction générale des entreprises, et Anis Marrakchi, adjoint au chef de bureau politique industrielle, économie de la connaissance et innovation - direction générale du Trésor - Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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