Actualités de notre Groupe du 14 au 18 juin 2021

LE SÉNAT A COMMENCÉ L'EXAMEN DU PROJET DE LOI "CLIMAT & RÉSILIENCE"

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Le Président Claude Malhuret s'est exprimé au nom de notre Groupe lors de la discussion générale du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 12 visant à supprimer l’alinéa 1 du présent article. Cet amendement vise à supprimer la définition par décret d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement en France. Le Sénateur a en effet soulevé que ce dispositif était déjà prévu à l’article 67 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.
Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Colette Mélot, Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement sur l’article 15 visant à supprimer l’alinéa 4 du présent article. Actuellement, dans le cadre d’un marché, l’acheteur doit prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale. L’article 15 propose d’ajouter une obligation écrite venant justifier l’accomplissement de cette obligation. Le but de l’amendement est de supprimer cette obligation, qui crée des contraintes pour les acteurs économiques, sans apporter des garanties d'efficacité au plan écologique.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin, Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 15. Cet article dispose que l’État devra mettre à disposition des acheteurs publics des outils de définition du coût du cycle de vie pour les différents segments d’achat (fournitures, parc automobile, immobilier, informatique et télécommunications). Cela permettra une meilleure information sur le coût global lié à l’acquisition, à l’utilisation, à la maintenance et à la fin de vie ainsi que les « coûts externes » supportés par l’ensemble de la société́, telles que la pollution atmosphérique, l’émission de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Colette Mélot.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 19 bis afin de modifier la rédaction de l’article dont les risques de contentieux à l’encontre des activités notamment agricoles dans les territoires paraissaient disproportionnés. Il importe de ne pas interdire toute activités humaines, et en particulier celles liées à la production alimentaire, en lien avec ces masses d’eau souterraines et aquifères dont certaines peuvent s’étendent sur des centaines de km2

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Colette Mélot, Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l'article 21 relatif à la modernisation du code minier français par ordonnances. Il s'agit, dans le cadre de l'habilitation du gouvernement, d'envisager un cadre réglementaire spécifique pour le stockage souterrain de l’hydrogène afin de raccourcir les délais d’autorisation et de répondre efficacement à ces enjeux.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l'article 22 relatif à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Le développement des bioliquides de chauffage est fortement encouragé par la directive ratifiée par cet article mais son ordonnance de transposition ne prend aucune mesure visant à favoriser son essor. Cet amendement propose de remédier à cette situation ajoutant que l’État doit créer les conditions pour que la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage soit au moins égale à 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Colette Mélot, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

QUESTION D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

📢 Le Sénateur Joël Guerriau a interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur la fin de l'opération Barkhane. Il a souligné que les parlementaires, qui ont toujours soutenu l’action française au Sahel, auraient souhaité être consultés sur le changement majeur de stratégie que constitue cette décision.

 

➡ Le retrait d’une partie de nos forces s’inscrit-il dans un programme stratégique concerté avec nos partenaires africains, européens et américains ?
➡ Sur quelles forces pourrons-nous compter pour lutter contre le terrorisme dans une région 5 fois plus étendue que l’Afghanistan ?

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