Actualités de notre Groupe du 15 au 19 novembre 2021

PLFSS 2022 : LE SÉNAT A MODIFIÉ ET ADOPTÉ LE TEXTE

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée mardi 16 novembre lors de l'adoption par le Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Elle a souligné l’importance de l’accès aux soins pour tous, en tout point du territoire. La progression des déserts médicaux reste préoccupante et nécessite des solutions d’urgence et de long terme.

Notre Groupe s’est majoritairement abstenu sur ce texte car il est difficilement acceptable d’adopter un projet de loi de financement de la Sécurité sociale dépourvu de sa dimension pluriannuelle.

« Le nécessaire retour à l’équilibre des comptes sociaux ne doit pas se réaliser au détriment du financement des hôpitaux et du secteur médico-social »

PLF 2022 : LE SÉNAT A COMMENCÉ L'EXAMEN

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📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé jeudi 18 novembre lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2022.
Notre Groupe rappelle qu’il faudra, sans tarder, remettre de l’ordre dans nos finances publiques car les efforts pour la relance ne doivent pas se faire au détriment de notre souveraineté économique.

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📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé jeudi 18 novembre lors de l'examen de l'article 18 du projet de loi de finances pour 2022 sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.
Il a souligné dans son intervention les deux enjeux majeurs soulevés par ce texte : la bonne utilisation du plan de relance et les ressources propres.

3️⃣ de nos Sénateurs ont présenté leurs rapports sur les missions du projet de loi de finances pour 2022 :

  • Le Sénateur Alain Marc sur les crédits de la mission "Administration pénitentiaire", rapport fait au nom de la Commission des Lois du Sénat 

  • Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin sur les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur", rapport fait au nom de la Commission des Finances du Sénat 

  • Le Sénateur Emmanuel Capus sur les crédits de la mission "Travail et emploi", rapport fait au nom de la Commission des Finances du Sénat

JOURNÉE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

📢 La Sénatrice Colette Mélot a interpellé Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour faire un point d'étape sur le sujet du harcèlement scolaire lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 
 

🛑 Envisagez-vous de faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause nationale pour 2022 ?

🛑 Quel bilan de l’expérimentation du programme "phARe" ? Combien d’établissements scolaires sont engagés dans le dispositif depuis sa généralisation en septembre dernier ?

🛑 Renforcer le "Digital Services Act" fera-t-il partie des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne ?

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Notre Groupe s'est engagé sur le sujet du harcèlement scolaire avec la création en mai 2021 une mission d'information au Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. 

Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, était rapporteure de la mission et avait alors appelé à la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter afin de suivre efficacement les victimes et avoir un réel suivi des harceleurs.

 

CONGRÈS DES MAIRES 2021

À l'occasion du Salon des maires qui se tenait à Paris cette semaine, plusieurs Sénateurs de notre Groupe ont pu recevoir les Maires de leur département au Sénat.
 

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Emmanuel Capus
Sénateur de Maine-et-Loire

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Joël Guerriau
Sénateur de Loire-Atlantique

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Alain Marc
Sénateur de l'Aveyron

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Daniel Chasseing
Sénateur de Corrèze

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Claude Malhuret
Sénateur de l'Allier

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Pierre Médevielle
Sénateur de Haute-Garonne

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Franck Menonville
Sénateur de la Meuse

ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE SUR LA MALTRAITANCE ANIMALE

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📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Notre Groupe salue ce texte d’équilibre sur lequel le Parlement s’est accordé, prenant en compte les attentes de nos concitoyens et les réalités du pays.

ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE SUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

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📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat des projets de loi ordinaire et organique pour la confiance dans l'institution judiciaire dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Notre Groupe salue les dispositions allant dans le bon sens, notamment l’ouverture de la diffusion audiovisuelle des procès pour améliorer l’information sur la façon dont la justice est rendue.

Cependant, plusieurs points restent à éclaircir, notamment les dispositions concernant le périmètre du secret professionnel de l’avocat, comme l’a souligné Emmanuel Capus : "De quelle justice est-il question dès lors que les services d’enquêtes peuvent venir consulter les dossiers des avocats ?"

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 15 Novembre

Représentation des travailleurs indépendants des plateformes

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📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen s'est exprimé lors de l'adoption du projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.

Mardi 16 Novembre

Souveraineté énergétique française

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📢 Le Sénateur Franck Menonville a interrogé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, sur la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE), lors d'un débat sur l'action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique de la France au Sénat.
➡ La révision de la PPE interviendra-t-elle avant 2023 et quelle place y tiendra le Parlement ?

➡ L’énergie ne mérite-t-elle pas un ministère dédié ?

Présidence française du Conseil de l'Union européenne

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📢 Le Sénateur Joël Guerriau a interrogé Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, concernant la défense européenne, et plus particulièrement sur la boussole stratégique ambitieuse à mettre en place et sur la stratégie à déployer face à la Chine, lors d'un débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne au Sénat.

Compétences de la collectivité européenne d'Alsace

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.
Il a souligné la nécessaire vigilance sur les effets de bord liés aux reports de trafic dus à l'écotaxe. Pour garantir l’acceptabilité de cette mesure de taxation, il faut concerter les collectivités territoriales voisines en les associant au processus.

Mercredi 17 Novembre

Projet de loi de finances rectificatives pour 2021

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📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé mercredi 17 novembre lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2021.
Il a rappelé que ce PLFR vise à redéployer les dispositifs qui ont déjà fait leurs preuves, dans une logique de pragmatisme et d’efficacité. Notre Groupe a abordé ces débats avec sérénité avec des propositions pour optimiser l’impact de la relance sur nos finances publiques.

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