Actualités de notre Groupe du 18 au 22 octobre 2021

RESPONSABILITÉ PÉNALE ET SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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📢 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé le lundi 18 octobre lors de la discussion générale du Sénat du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Il a rappelé le soutien de notre Groupe au Gouvernement "de ne pas laisser impunis ceux qui auront porté atteinte à autrui après avoir consommé des substances psychoactives".

 

PLAN INDÉPENDANTS : RENCONTRE AVEC LE MINISTRE

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Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et des Moyennes Entreprises, est venu présenter le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, qui sera débattu au Sénat le 26 octobre.

Les Sénateurs du Groupe ont pu échanger avec lui sur :

1️⃣ Les mesures à mettre en œuvre pour soutenir les indépendants qui sont 3 millions en France et "le cœur battant de notre économie" a souligné le Ministre

2️⃣ Un point sur la situation économique actuelle et combien le confinement a bouleversé nombre de professions

"HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET CYBERHARCÈLEMENT"

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Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, est rapporteure de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, créée à l'initiative de notre Groupe. 

Mercredi 20 octobre, elle a présenté son rapport devant le groupe de travail "Prévention de la Délinquance" de l'Assemblée des Départements de France (ADF). Les départements ayant la compétence de gestion des collèges, l'ADF souhaite à terme travailler sur des opérations conjointes entre plusieurs départements sur le sujet du harcèlement scolaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mercredi 20 octobre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, sur la hausse des prix des carburants lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 

1️⃣ Quelles sont les mesures envisagées pour limiter la flambée des prix ?
2️⃣ Quelle est la réalité du niveau des stocks de carburant dans le pays ?

Créer la fonction de directeur d'école

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école en deuxième lecture par le Sénat.
Il a rappelé que ce texte répond à des attentes concrètes des directrices et des directeurs d'école et a souligné leur rôle central en matière de lutte contre le harcèlement scolaire.

Réforme de l'adoption

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📢 Le Sénateur  Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi visant à réformer l'adoption.
Il a souligné que ce texte tient compte des changements intervenus dans notre société

Jeudi 21 octobre

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

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📢 Le Sénateur Claude Malhuret, Président de notre Groupe, s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Il a rappelé la nécessité de cette réforme pour rendre la procédure plus transparente et plus équitable en renforçant la place des élus locaux dans la gouvernance de ce régime.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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Gel des matches de football le 5 mai suite au drame de Furiani
Public Sénat - Dany Wattebled, Sénateur du Nord

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