Actualités de notre Groupe du 19 au 25 juillet 2021

Retour sur la dernière semaine de cette session parlementaire 2020 - 2021

ADOPTION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

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📢 Le Sénateur Claude Malhuret, Président de notre Groupe, s'est exprimé le jeudi 23 juillet lors de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire.

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors de l'adoption par le Sénat du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Elle a rappelé que"se faire vacciner est non seulement un acte de protection individuelle, mais c’est surtout un devoir envers la collectivité.". Notre Groupe est favorable au pass sanitaire car il est une étape supplémentaire vers l’immunité collective dont la société a besoin.

LE SÉNAT A MODIFIÉ LE PROJET DE LOI "3DS"

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📢 Le Sénateur Claude Malhuret, Président de notre Groupe, s'est exprimé le mercredi 21 juillet au nom de notre Groupe lors des explications de vote sur le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 74 ter afin d’assouplir le fonctionnement du conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Cette instance de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales a pour mission d’analyser les impacts techniques et financiers des normes concernant les collectivités territoriales. Cet amendement vise à assouplir le fonctionnement du CNEN en encadrant le remplacement, en cours de mandat, des membres du CNEN, y compris des membres représentant l’État.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 74 ter afin de créer un poste de troisième vice-président du CNEN.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 20 juillet

Climat & Résilience

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position du Groupe lors de l'adoption du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Elle a rappelé que ce texte privilégie des mesures punitives complexes à appliquer, alors que des sujets fondamentaux n'ont pas été ou peu évoqués et que nous allons devoir développer une réflexion et une action les concernant.

✅ Notre Groupe a voté en majorité en faveur des conclusions de la conclusions mixte paritaire car des avancées importantes ont été au rendez-vous sur de nombreux sujets comme le code minier, la protection équilibrée des écosystèmes, les certificats de production de biogaz, le développement de l’hydroélectricité ou la rénovation des bâtiments.

Lutte contre les inégalités mondiales

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a pris la parole lors de l'adoption du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Elle a rappelé que l'aide au développement doit concerner tous les pays pour être véritablement efficace, et que les efforts doivent donc être poursuivis à l’échelle européenne et internationale.

Renforcer la prévention en santé au travail

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing a pris la parole lors de l'adoption de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Il a souligné que l'ensemble de notre Groupe est favorable à cette réforme car ce texte s’appuie sur les négociations avec les partenaires sociaux aboutissant à des mesures concrètes concernant les actions de prévention sur le lieu de travail et les prérogatives et missions du médecin du travail.

Respect des principes de la République

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors de la nouvelle lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Notre Groupe avait déposé un amendement sur la lutte contre la haine en ligne visant à rendre pénalement et civilement responsables les plateformes pour les contenus qu’elles diffusent. Nous déplorons que cette disposition de bon sens ait été supprimée.

❌ Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable du projet de loi, déposée par la Commission des Lois. L'adoption de cette motion équivaut au rejet du projet de loi.
Notre Groupe n'a pas voté pas cette motion car nous souhaitons poursuivre les débats, particulièrement sur un sujet aussi important pour les Français.

Mercredi 21 juillet

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a interrogé Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, sur la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 
 

1️⃣ Quels impacts réels de cette décision sur notre modèle de défense avez-vous identifiés ?


2️⃣ Quelles sont les marges de manœuvre de la France sur ce dossier, particulièrement dans le cadre de notre Présidence du Conseil de l’Union qui débutera en janvier prochain ?

Règlement du budget pour 2020

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors de la nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. 
Pour notre Groupe, il est impératif de renouer avec une forme de rigueur budgétaire, sans pour autant le faire aux dépens des missions régaliennes de l’État.

Notre Groupe a voté en majorité pour ce texte car nous sommes persuadés qu’il faut repenser notre modèle social à partir de la valeur travail et de la valeur solidarité, pour préserver notre cohésion sociale.

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.
Il a rappelé l’urgence à agir sur ce sujet pour mieux protéger les Français. En effet, 162 personnes devraient être libérées dans les quatre prochaines années de prison, détenues pour des actes de terrorisme islamiste, et présentent un risque réel de réitération des faits.

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