Actualités de notre Groupe du 2 au 5 novembre 2021

ADOPTION DES DEUX TEXTES MIS À L'ORDRE DU JOUR DU SÉNAT PAR NOTRE GROUPE

Présence parentale auprès d'un enfant malade

Cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, à l'initiative de Paul Christophe, Député du Nord, a été adoptée au Sénat le 4 novembre, dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020.
Elle sera donc prochainement promulguée et paraîtra au Journal Officiel.
Elle avait été adoptée à l'unanimité par la Commission des Affaires sociales du Sénat le 27 octobre 2021.

Modifier le droit en vigueur concernant le nombre maximum de jours de congé de présence parentale (CPP) et d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

En effet il arrive souvent que la maladie et les soins nécessitent une présence et des soins contraignants pour une durée supérieure à celle initialement prévue.

La PPL prévoit de renouveler le versement de l’allocation, sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de trois ans, à l’expiration des 310 premiers jours, sans attendre la fin du terme de la première période trois ans. Le nombre de jours mobilisables sera ainsi doublé pour les parents.

 

Cette mesure pragmatique répond aux sollicitations de plusieurs associations. 

➡ Un dispositif étendu aux fonctionnaires selon le Gouvernement, notamment aux enseignants de l’éducation nationale, dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2022

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée en sa qualité de rapporteure du texte au nom de la Commission des Affaires sociales du Sénat.

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool était l'orateur de notre Groupe lors de la discussion générale du texte.

Il a souligné que ce dispositif est un "rouage supplémentaire à la révolution culturelle, amorcée ces dernières années, avec la création du congé de proche aidant".

Mettre l'administration au service des usagers

Cette proposition de loi, déposée par Dany Wattebled, Sénateur du Nord, a été adoptée au Sénat le 4 novembre.

Redonner vigueur et effectivité au principe d'ordre législatif selon lequel le silence gardé par l'administration vaut acceptation (SVA) de la demande formulée par le citoyen.

➡ Limiter les exceptions à ce principe selon lequel le silence vaut acceptation, c’est-à-dire diminuer le nombre de procédures selon lequel le silence vaut rejet

Selon Dany Wattebled, "le principe général posé par la loi est affaibli par de très nombreuses exceptions d'origine réglementaire".

Plusieurs dispositions du texte renforcent également le rôle du Parlement dans ces procédures et harmonisent leurs délais.

Ce texte fait suite à plusieurs amendements déposés par le Sénateur Dany Wattebled sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Ils avaient été adoptés par le Sénat en première lecture mais n’avaient pas été conservés dans le texte issu de la commission mixte paritaire.

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📢 Le Sénateur Dany Wattebled, auteur du texte, se félicite de l’adoption de cette proposition de loi qui améliorera le quotidien de nombre de Français.

Il a rappelé que ce dispositif était un moyen efficace de s’assurer que c’est sur l’administration que repose la responsabilité de mener à bien les procédures, et non sur les usagers.

📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen était l'orateur de notre Groupe lors de la discussion générale. 

LE SÉNAT A ADOPTÉ UN TEXTE SUR LE FONCIER AGRICOLE

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé le mercredi 3 novembre lors de la discussion générale de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.

Il a souligné l’importance de ce texte car il touche à l’avenir de notre agriculture et à la dynamique de nos territoires.

✅ Plusieurs amendements déposés par le Sénateur Franck Menonville ont été adoptés par la Commission des Affaires économiques le 20 octobre dernier, et en séance mercredi 3 novembre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 2 Novembre

La nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP 26

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP 26 de Glascow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat.
Ce texte vise à apporter des solutions pragmatiques à la problématique climatique, alors que les enjeux climatiques semblent être prisonniers des tensions géopolitiques comme à la COP 26 avec l’absence des dirigeants de la Russie et de la Chine.

Empreinte environnementale du numérique

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📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen s'est exprimé lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France en deuxième lecture.
Il a rappelé la nécessité d’investir dans les innovations et la recherche dans le secteur du numérique pour trouver des solutions viables à long terme, comme sur la sobriété de consommation.

Mercredi 3 Novembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Joël Guerriau a interrogé Florence Parly, ministre des Armées, sur les relations franco-algériennes et leurs conséquences sur l'opération Barkhane lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 
 

➡ Quel est le coût additionnel des modifications stratégiques qui ont dû être opérées après l’interdiction de survol de l'Algérie faite aux avions militaires français ?

➡ Où en est le dialogue avec notre partenaire algérien ?

Jeudi 4 Novembre

La mise en place d'un Agenda rural européen

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen.
Il a rappelé que l’Union européenne doit être un atout indispensable, particulièrement via les divers fonds qui sont à notre disposition pour le développement des territoires ruraux.

Législation par ordonnance et démocratie représentative

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📢 Le Sénateur Dany Wattebled s'est exprimé lors de l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance.
Il a affirmé que le dispositif de la proposition de loi constitutionnelle permettait d’affermir les prérogatives du Parlement et de renforcer la légitimité des textes en discussion.

Mesures de vigilance sanitaire

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors de la nouvelle lecture du projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire.
Elle 
a rappelé que nous ne devons pas baisser la garde car la pandémie est toujours en cours.

Par ailleurs, le contexte de la campagne présidentielle n’offre pas les meilleures conditions pour la tenue d’un débat sur la crise sanitaire.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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Tensions franco-britanniques sur les licences de pêche
Public Sénat
Dany Wattebled, Sénateur du Nord

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Retour sur les questions d'actualité au Gouvernement
Public Sénat
Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne

RENDEZ-VOUS CE SOIR À 20H

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Le rendez-vous à ne pas manquer c'est "Les Indépendants TV" !
Rendez-vous sur Twitter et sur Facebook ce soir à 20h pour le huitième épisode de la série d'interview de nos Sénateurs.

Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, revient sur déséquilibres entre zones métropolitaines et zones rurales, et entre médias traditionnels et nouvelles plateformes

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