Actualités de notre Groupe du 20 au 24 septembre 2021

MISSION D'INFORMATION "HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET CYBERHARCÈLEMENT"

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Jeudi 23 septembre, la Sénatrice Colette Mélot, rapporteure, a présenté le rapport de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement créé à l'initiative de notre Groupe. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par les membres de la mission d’information le 21 septembre 2021.

Cette mission d’information fait  35 recommandations concrètes pour lutter efficacement contre le harcèlement et le cyberharcèlement. En effet, le harcèlement scolaire, surtout quand il est démultiplié par les réseaux sociaux, est un drame individuel, mais aussi collectif.

LE SÉNAT A MODIFIÉ LA PROPOSITION DE LOI "EGALIM 2"

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé le mardi 21 septembre lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Il faut noter que de nombreux textes ont augmenté les contraintes pesant sur les agriculteurs engendrant de nouvelles charges directes ou indirectes grevant la compétitivité de notre agriculture et donc le revenu de nos agriculteurs.

Les Sénateurs de notre Groupe avaient déposé plusieurs amendements sur ce texte avec pour objectif un meilleure équilibre des rapports économiques entre les agriculteurs, la grande distribution et les producteurs / transformateurs.

LE SÉNAT A MODIFIÉ LA PROPOSITION DE LOI
VISANT À VALORISER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing a pris la parole à la tribune du Sénat le mercredi 22 septembre lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

Il a insisté sur le rôle indispensable des sapeurs-pompiers volontaires en milieu rural.

Notre Groupe salue l’engagement volontaire ou professionnel des femmes et des hommes sapeurs-pompiers de notre pays qui est inestimable pour tous nos citoyens.

RAPPORT SUR LA GESTION DE L'IMMOBILIER UNIVERSITAIRE

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Mercredi 22 septembre, la Sénatrice Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits de la mission "Enseignement supérieur", a présenté les conclusions de son travail de contrôle sur l’immobilier universitaire.

Selon elle, "nous sommes désormais au pied du mur : en matière énergétique, l'inaction a un coût. Plus nous attendons pour agir, plus la facture à payer sera élevée ; c'est pourquoi il me semble impératif d'investir maintenant".

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 21 septembre

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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📢 Le Sénateur Alain Marc a exprimé la position du Groupe lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
Il a  souligné que notre Groupe salue les apports de la Commission des Lois du Sénat en rétablissant l'inégibilité liée à certaines condamnations.

🔎 En 2019, la loi PACTE avait procédé à la réforme des modalités d’élection des juges consulaires mais n’avait pas prévu l’éligibilité des membres en exercice et anciens membres du tribunal de commerce concerné ou des tribunaux limitrophes.

Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a pris la parole lors de l'adoption du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. 
Notre Groupe regrette que la commission n'ait pas retenu la proposition du Sénat d'instaurer une transaction pénale en cas de téléchargement illicite.

Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé lors de l'adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Notre Groupe a voté ce texte car mettre notre droit en conformité avec des règlements européens c’est également créer des effets positifs sur le quotidien de millions de personnes et d’entreprises sur notre territoire.

Mercredi 22 septembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 La Sénatrice Colette Mélot a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur les actions que le Gouvernement allait mettre en place pour lutter contre la pénurie d'infirmières scolaires lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat. 
 

Elle a rappelé que l’égalité d’accès à la santé des élèves est une composante essentielle de l’égalité des chances.

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