Actualités de notre Groupe du 21 au 25 février 2022

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LUE AU SÉNAT

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En application de l'article 18 de la Constitution, le Président de la République s'est adressé au Parlement par la lecture d'une déclaration par les présidents des deux chambres, sur la situation en Ukraine. Lors de cette lecture, notre Président Claude Malhuret et Joël Guerriau, Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, représentaient notre Groupe.
Le Gouvernement fera le mardi 1er mars une déclaration, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

NOTRE RÉUNION DE GROUPE DÉCENTRALISÉE

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À l'invitation des Sénateurs Dany Wattebled et Jean-Pierre Decool, les Sénateurs de notre Groupe se sont retrouvés mardi 22 février pour une réunion décentralisée à Lille.
Ils ont pu visiter la maison natale de Charles de Gaulle : voix de la France Libre et père de la Vème République.
Ils ont également pu s'entretenir avec Christian Poiret, président du département du Nord, sur les attentes de nos territoires.

L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE AU SAHEL

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🗣 Le Président Claude Malhuret est intervenu mercredi 23 février lors d'un débat au Sénat sur l'engagement de la France au Sahel, suite à une déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution. Il a démontré combien nos démocraties étaient menacées, et le dangereux jeu des extrêmes face à la crise.

LA GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé le jeudi 24 février lors de l'adoption définitive au Sénat du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mardi 22 février.

Attendue par les acteurs du monde agricole, notre Groupe se félicite de l’adoption de ce texte qui réforme toute la politique d’accompagnement assurantiel et de gestion des risques climatiques en agriculture.

Franck Menonville a rappelé les éléments, autres que l’attractivité de l’offre assurantielle, qui sont à prendre en compte dans la gestion des risques climatiques comme la technicité de l’agriculture, l’évolution des pratiques, la gestion des stocks et la gestion de l’eau.

Plusieurs amendements déposés par le Sénateur Franck Menonville avaient été adoptés en Commission des Affaires économiques.

L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DE 2022 AVEC LA CRISE SANITIRE

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🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen est intervenu le vendredi 25 février lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19 et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19.

Il faut encourager toutes les démarches qui pourraient faciliter l’accès au vote mais il faut prendre en compte l'évolution de la pandémie et le calendrier parlementaire. Les prochaines échéances électorales se dérouleront dans une situation épidémique que nous espérons meilleure. Les propositions de loi que nous avons étudiées interviennent ainsi à contretemps. 

LE RENFORCEMENT DE L'USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé le jeudi 24 février lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France et permettant d'accéder à Internet, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire. En effet, l'Assemblée nationale avait adopté le texte le mardi 22 février.

Notre Groupe salue les moyens donnés aux parents de mieux protéger leurs enfants dans leur accès à Internet via l’activation d’un contrôle parental. En effet, nous devons protéger nos jeunes en les préservant des contenus pouvant nuire à leur épanouissement.

"Ce nouveau texte constitue une étape supplémentaire visant à faire d’Internet un espace civilisé" : Franck Menonville a rappelé l’attachement de notre Groupe à la liberté et la sécurité de nos concitoyens dans le cyberespace. Internet doit être soumis aux mêmes règles que les autres espaces de la République.

LA SITUATION DU MONDE AGRICOLE À LA RÉUNION

À quelques jours du Salon de l'Agriculture, le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a attiré l’attention du Gouvernement sur l’urgence de la situation agricole à La Réunion après les derniers épisodes cycloniques Batsirai et Emnati, ce qui représente plus de 47 millions d’euros de pertes et près de 1000 hectares ravagés.

"Derrière ces chiffres se cachent, évidemment, des pertes de revenus et de trésorerie pour des exploitants dont les finances sont déjà très tendues" 

Le Sénateur a ainsi demandé à Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, de prolonger les mesures liées à la Covid comme le PGE, et de mettre en place un fonds d'aide exceptionnel d'urgence. 

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 21 Février

La fonction publique en Polynésie Française

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🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue est intervenu lors de l'adoption au Sénat du projet de loi ratifiant l'Ordonnance n°2021-1605 du 08/12/2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie Française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette réforme était attendue depuis longtemps pour leur offrir un cadre juridique à la fois adapté et sécurisant, notamment les aligner sur le droit commun de la fonction publique.

Mardi 22 Février

Le photovoltaïque sur des sites dégradés

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🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle est intervenu lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés. Ce dispositif est une solution équilibrée et demandée dans les territoires soumis à la loi Littoral
Le Sénateur a rappelé son engagement pour la reconnaissance de l’agrivoltaïsme qui permet de faire cohabiter écologie et préservation des sols agricoles.

La régulation du marché de l'art

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville est intervenu lors de l'adoption définitive au Sénat de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Un texte nécessaire après que la France soit passée de 60% à 6% du marché mondial d’œuvres d’art en 50 ans. Franck Menonville a rappelé que ces nouvelles dispositions permettront de redynamiser les maisons de vente et la profession de commissaire-priseur et in fine mieux les armer face à la compétition internationale.

Le bilan de la politique éducative française

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville a interrogé Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, et des Sports, sur les marges de manœuvre possibles pour accorder plus d’autonomie aux professeurs, dans le but de répondre à la crise de recrutements, lors d'un débat au Sénat. L’Éducation nationale est le premier poste de dépenses de l’État, mais ces efforts financiers ne sont pas visibles dans le classement PISA de la France.

L'innovation en santé

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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi relative à l'innovation en santé. Il est urgent pour l’Europe, et plus encore pour la France, de recouvrer sa souveraineté sanitaire, en réindustrialisant le pays.
Elle a souligné la nécessité de convertir nos savoirs fondamentaux en solutions industrielles. Elle appelle à plus de flexibilité pour les innovateurs.

Mercredi 23 Février

Une garantie d'emploi pour les chômeurs de longue durée

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🗣 La Sénateur Joël Guerriau est intervenu lors du rejet au Sénat de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social. 
Selon notre Groupe, le chemin du plein emploi passera plutôt par une meilleure coordination entre les politiques de l’emploi et le marché du travail avec une intensification de la formation et de l’accompagnement vers l’insertion.

Le versement de l'allocation de soutien familial

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors du rejet au Sénat de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire.
Notre Groupe appelle à une réforme de plus grande ampleur du système des allocations qui passera par un meilleur contrôle de son fonctionnement et une concentration vers nos concitoyens qui en ont le plus besoin.

Jeudi 24 Février

Le rapport annuel de la Cour des comptes

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🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue est intervenu lors de l'examen du rapport annuel de la Cour des comptes au Sénat. Les mesures d’urgence étaient nécessaires pour contrer l’impact de la crise sanitaire sur l’économie. Nos finances publiques en ont été lourdement impactées et la France mettra des années pour effacer les séquelles de la pandémie. Le désendettement de l’État doit devenir une priorité politique : il en va de notre souveraineté nationale.

Le choix du nom issu de la filiation

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau est intervenu lors du rejet en nouvelle lecture au Sénat de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable de la proposition de loi, ce qui équivaut à son rejet. Le texte a été définitivement examiné par l'Assemblée nationale le 24 février 2022.
Notre Groupe a dénoncé une procédure actuelle de changement de nom longue et complexe, mais en rappelant qu'il ne s'agit pas d'un acte anodin.

Le monde combattant

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🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue est intervenu lors de l'adoption définitive en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi relative au monde combattant. Il a salué le travail primordial de l’Office national des Anciens combattants et des Victimes de guerre dans le lien avec nos concitoyens et le changement de nomination qui est loin d'être symbolique. Ses missions se sont transformées au fur et à mesure des évolutions du monde combattant, tout en conservant toujours les mêmes prérogatives  : reconnaissance, réparation, solidarité et mémoire.

La certification de cybersécurité des plateformes

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🗣 Le Sénateur Joël Guerriau est intervenu lors de l'adoption définitive en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
Notre Groupe salue ce texte qui oblige les opérateurs des plateformes numériques les plus importantes à communiquer les résultats d’un audit de sécurité. Cela permettra à nos concitoyens de bénéficier d’une meilleure information et d’avoir les clefs pour être acteurs de leur sécurité en ligne.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

LES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION DE NOTRE GROUPE

Cette semaine, la mission d'information de notre Groupe, "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" a poursuivi ses travaux. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, est Rapporteur pour cette mission.

Le mardi 22 février, Vanina Paoli-Gagin a entendu en audition Cédric Perrin, Sénateur, auteur du rapport "Innovation de défense : dépasser l'effet de mode". Les membres de la mission ont également entendu en audition plénière Emmanuel Chiva, directeur de l’Agence de l’innovation de défense (AID).

Le mercredi 23 février, Vanina Paoli-Gagin a entendu en audition Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste. Les membres de la mission ont également entendu conjointement en audition plénière Manuel Tunon de Lara, président de France Universités, et Alain Fuchs, président de l’Université PSL (Paris Sciences & Lettres).

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