Actualités de notre Groupe du 21 au 25 juin 2021

LE SÉNAT A POURSUIVI L'EXAMEN DU PROJET DE LOI "CLIMAT & RÉSILIENCE"

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l'article 30 relatif à la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) concernant le gazole utilisé lors de transport de marchandises par les poids lourds. Le Sénat, lors de l'examen en commission, a ajouté le recours aux biocarburants comme levier de décarbonation et de transition énergétique dans ce secteur. Pour répondre aux enjeux de développement durable et d'économie circulaire, l'amendement adopté propose d’étendre aux EMAG B60, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les allègements de TICPE réservés aujourd’hui aux seuls biocarburants B100, tout en fixant un montant de TICPE proportionnel à l’incorporation de la fraction de biocarburant dans le mélange.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot.

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Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l'article 60 relatif à la restauration collective. Dans une logique "d’exemplarité", l'amendement adopté propose de mettre en œuvre un objectif d’approvisionnement à 100% en viandes françaises durables dans les restaurants collectifs gérés par l’État dans un souci de garantir un bon équilibre : « manger moins mais mieux de la viande ».

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Dany Wattebled.

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Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l'article 60 quater qui ajoute la souveraineté alimentaire de la France et son indépendance alimentaire, aux finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. Les buts poursuivis sont la préservation du modèle agricole français ainsi que la qualité et la sécurité de l'alimentation.  Pour atteindre ces objectifs, l'amendement adopté propose de garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs et de les protéger de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la règlementation européenne.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Dany Wattebled.

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Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 32 relatif à la mise en place d’une contribution assise sur le transport routier de marchandises dans le cas où le secteur routier ne parviendrait pas à réduire ses émissions d’ici 2028. Cet amendement vise à ouvrir la consultation autour de cette contribution aux représentants des conseils départementaux, en plus de ceux des conseils régionaux initialement prévus dans l’article après le passage du texte en commission.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Dany Wattebled.

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Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 39 bis C qui concerne les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2050. L’un des moyens proposés pour atteindre ces objectifs est d’inciter les entreprises artisanales du bâtiment à se regrouper au travers de GME (groupements momentanés d’entreprises). Cet interlocuteur unique facilite les démarches des clients des artisans et des petites entreprises du bâtiment dès lors qu’ils envisagent des travaux de rénovation énergétique sous la forme d’une offre globale ou incluant plusieurs gestes. Les entreprises artisanales du bâtiment sont donc amenées à recourir à la cotraitance mais le droit applicable est complexe. Cet amendement vise donc à prévoir un régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et de prestations de services d’un montant inférieur à 100 000 euros HT, tant pour l’artisan que pour le client particulier, si ce dernier exige impérativement une solidarité conventionnelle.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin.

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INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mercredi 23 juin

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a interrogé Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur l'abstention au premier tour des élections départementales et régionales ce dimanche 20 juin 2021.
 

1️⃣ La concomitance de deux élections le même jour est-elle heureuse ?

 

2️⃣ N’est-il pas opportun de recourir à des solutions technologiques face à un certain « archaïsme démocratique » en admettant le vote par correspondance ou le vote par internet même si beaucoup sont réticents ? …

 

3️⃣ N’est-il pas opportun de se poser la question du vote obligatoire voire du vote blanc même si, il n’est pas forcément dans la démarche constitutionnelle ?

La programmation militaire

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📢 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé au nom de notre Groupe lors de la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1, relative à la programmation militaire. 

Notre Groupe soutient l’augmentation du budget de la défense sous ce quinquennat. Et nous saluons la bonne exécution de la loi de programmation militaire jusqu’à présent.

Cependant, plusieurs Sénateurs regrettent l’absence d’un texte législatif d’actualisation de cette LPM. Ce qui a conduit certains Sénateurs de notre Groupe à s’abstenir.

Jeudi 24 juin

Bioéthique

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing était l'orateur de notre Groupe lors de la troisième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique au Sénat après l'échec de la deuxième commission mixte paritaire. De nombreux points de désaccord persistent entre les deux assemblées.
Daniel Chasseing a souligné que "n
otre Groupe respecte toutes les sensibilités qu'il représente, aussi, chacun de mes collègues votera de façon indépendante"

Plusieurs Sénateurs avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable ; au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique. Le Sénat a adopté cette motion par 191 voix pour et 61 contre (consulter le scrutin public). L’adoption de cette motion équivaut au rejet du projet de loi.

DANS LES MÉDIAS

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Fin de l’anonymat sur les réseaux : Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok ne likent pas… devant les sénateurs
Public Sénat
Colette Mélot

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Claude Malhuret, Président de notre Groupe, était l'invité de Rebecca Fitoussi dans l'émission "Allons plus loin !" sur Public Sénat le 22 juin.

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Le "Oui à l'aviation !" de plusieurs Sénateurs
Air & Cosmos
Franck Menonville et Pierre Médevielle

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Olivier Véran pourrait "proposer une vaccination obligatoire" pour les soignants
Public Sénat
Daniel Chasseing

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