Actualités de notre Groupe du 22 au 26 novembre 2021

LE SÉNAT A REJETÉ LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-23T184548.266.png

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe lors des explications de vote des Groupes sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 le mardi 23 novembre 2021.

Elle a rappelé que le Sénat a introduit de nombreuses mesures intéressantes par la voie d’amendements.

"Comment peut-on s’opposer à un texte dont on a voté tous les articles ?"

Notre Groupe a voté en faveur de cette première partie et nous estimons que le Sénat aurait dû faire de même, et voter l'article d'équilibre également.
Le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2022 par 52 voix pour et 237 voix contre. Ce vote entraîne le rejet de l'ensemble du projet de loi de finances par le Sénat.

Plusieurs amendements déposés par les Sénateurs Vanina Paoli-Gagin et Emmanuel Capus sur cette première partie du projet de loi de finances pour 2022 avaient été adoptés par le Sénat, comme :

  • L'allégement de la fiscalité des donations et successions lorsque l'un ou plusieurs héritiers souhaitent reprendre une exploitation agricole ou viticole familiale ;

  • La réduction du taux de TVA pour les réseaux de froid renouvelables et pour le bois de chauffage sec.

📽 Le Sénateur Emmanuel Capus était l'invité de Public Sénat mardi 23 et mercredi 24 novembre pour évoquer le sujet du projet de loi de finances pour 2022. Voir les émissions

LE SÉNAT A REJETÉ UN NOUVEL EXAMEN DU DEUXIÈME PLFR POUR 2021

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-09T141701.302.png

📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé le mercredi 24 novembre 2021 lors de la nouvelle lecture au Sénat du deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2021.
"En cette période de pré-campagne électorale, tout texte disposant d’un contenu politique fait l’objet d’un examen brouillé par les enjeux des prochaines échéances". 
Le Sénat a en effet adopté une motion tendant à opposer la question préalable du projet de loi, ce qui équivaut à son rejet.

LE SÉNAT A REJETÉ UN NOUVEL EXAMEN DU PLFSS POUR 2022

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-23T184646.345.png

📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé le jeudi 25 novembre 2021 lors de la nouvelle lecture au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Notre Groupe souligne que ce PLFSS présente des avancées et nous regrettons que le Sénat ait adopté une motion tendant à opposer la question préalable du projet de loi ce qui équivaut au rejet du texte.

Le Sénateur a rappelé que l'examen au Sénat en première lecture avait permis des avancées sur les déserts médicaux.

COLETTE MÉLOT ET BRIGITTE MACRON SUR LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

2021-11-24-213249-elysee-entretien-sur-le-harcelement-scolaire-et-cyber-harcelement-avec--
2021-11-24-213249-elysee-entretien-sur-le-harcelement-scolaire-et-cyber-harcelement-avec--

Colette Mélot, Sénatrice de Seine-et-Marne, a rencontré Madame Brigitte Macron à son bureau à l'Elysée pour lui remettre son rapport fait au nom de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Elles ont partagé leur volonté d'agir sur ce sujet.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mercredi 24 novembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Dany Wattebled a interrogé Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, particulièrement sur le sujet des licences de pêche, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.

➡ Qu’en est-il de l’état d’avancement des négociations pour la délivrance des licences de pêche manquantes ?
➡ Et quelles sanctions dites croisées le Gouvernement envisage-t-il de prendre en cas de non-réponse ?

Le Sénateur a rappelé que près de 200 des bateaux français dépendent de l’accès aux eaux britanniques et que dans les Hauts-de France cet accès est encore plus important puisque 60 % des captures de pêche proviennent de ces eaux.

Modernisation de la gestion des finances publiques

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-23T184821.567.png

📢 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Jeudi 25 novembre

Création de la fonction de directrice / directeur d'école

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-23T184957.033.png

📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant la création de la fonction de directrice ou directeur d'école dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Elle a souligné le rôle central des directeurs d'établissements scolaires en matière de lutte contre le harcèlement scolaire.
Notre Groupe salue l'adoption de ce texte pour leur assurer une reconnaissance à travers un cadre juridique clair.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

hfezyfi.PNG

Retour sur l'actualité politique et parlementaire
Public Sénat
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

fieyufieyu.png

Le Sénat a rejeté le PLF pour 2022
Public Sénat
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

 
MjAyMTExNTc2Mzg4ZDFlZDA0MDhlODQ3ZmZkMTQxNjk3NjYxY2M.jpg

Le réquisitoire du Sénateur contre ses anciens amis LR
Ouest France
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire

B9729081916Z.1_20211123103217_000+GGFJCSLDK.1-0.jpg

Le Sénateur désigné à la commission audiovisuelle
L'Union
Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne

fzfg.png

Réactions aux annonces d'Olivier Véran
Public Sénat
Claude Malhuret, Président de notre Groupe

Recevez les actualités hebdomadaires et les lettres d'information trimestrielles de notre Groupe par mail