Actualités de notre Groupe du 24 au 28 janvier 2022

COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-24T132023.808.png

🗣 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée le jeudi 27 janvier lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire.
Elle a rappelé le manque de formation du personnel des établissements scolaires et d’information des élèves et des parents sur les dispositifs de lutte contre le harcèlement scolaire.
"Il appartient à l’ensemble des acteurs d’agir à leur niveau contre cette violence insupportable qui accable des centaines de milliers d'élèves."

🛑 Notre Groupe s'est engagé sur le sujet du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement avec la création d'une mission d'information au Sénat.

Colette Mélot était Rapporteure de la mission et avait alors appelé à la mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter afin de suivre efficacement les victimes et d’avoir un réel suivi des harceleurs.

Notre Groupe était également à l'initiative d'un débat organisé au Sénat sur le sujet début octobre.

Par ailleurs, la Sénatrice Colette Mélot a interrogé Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, lors d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat pour un point d'étape sur les mesures pour endiguer ce phénomène.

UN ACCÈS PLUS JUSTE AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-24T145827.683.png

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé le mercredi 26 janvier lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Il regrette que ce texte n'accorde pas à l’assuré de résilier son contrat à tout moment. Cela aurait permis de redonner du pouvoir aux consommateurs en offrant la possibilité aux emprunteurs de faire jouer la concurrence.

ADOPTION D'UN TEXTE POUR LA RECONNAISSANCE ENVERS LES HARKIS

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-24T145242.512.png

🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé le mardi 25 janvier lors de l'adoption au Sénat du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français.

"La France n’a pas traité ceux qui se sont battus pour elle comme ses enfants, elle a manqué à son devoir."

Le Sénateur a souligné que les réparations prévues dans le texte pour le préjudice subi par ces populations seront nécessairement imparfaites, elles ne sont pas dérisoires et constituent un réel progrès.

ADOPTION DÉFINITIVE D'UN TEXTE SUR LES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-26T112017.969.png

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus s'est exprimé le mardi 25 janvier lors de l'adoption au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire.
Il a salué l’adoption de ce texte qui permet de s'interroger sur la meilleure façon de protéger ces travailleurs.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 25 Janvier

Les agences de l'eau et leur fonctionnement

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-24T151545.358.png

🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, sur les agences de l'eau et leur opacité de fonctionnement, lors d'un débat organisé au Sénat.
Il a proposé la création d'un cahier des charges entre les agences de l’eau, les Directions départementales des territoires, et les collectivités, pour rendre plus efficaces et effectives les mesures visant à lutter pour l’entretien des cours d’eau, des fossés etc.

Mercredi 26 Janvier

Question d'actualité au Gouvernement

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, sur les conséquences à long terme de l'inflation, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement au Sénat.

 

La possibilité du relèvement des taux d’intérêt semble devenir une réalité. Mais quelle est la capacité de la France à rembourser sa dette ?

Réforme du régime de l'adoption

ACTUS INTERVENTIONS (90).webp

🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi relative à l'adoption en nouvelle lecture.
Il a salué ce texte qui permet de réformer le régime de l’adoption pour en ouvrir plus largement l’accès.
Le Sénateur a rappelé : « La protection de l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas une option. Elle est une exigence universelle ! »

 

Jeudi 27 Janvier

Enseignement du français à l'étranger

ACTUS INTERVENTIONS - 2022-01-24T152420.712.png

🗣 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. 
Cette nouvelle gouvernance devrait permettre à l'AEFE de mieux assurer ses missions actuelles, tout en se chargeant de nouvelles tâches. Le Sénateur a salué l'adoption de ce texte en rappelant que l’enseignement français est l’un des piliers de notre action à l’étranger. À ce titre, nous devons veiller à le renforcer.

LES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION DE NOTRE GROUPE

Cette semaine, la mission d'information de notre Groupe, "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" a poursuivi ses travaux.

Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, Rapporteur, a organisé plusieurs auditions mardi 25 janvier :

  • Mathilde Lignot-Leloup, Frédéric Angermann et Jonathan Sapène, auteurs du rapport de la Cour des comptes d'avril 2021 sur "Les aides publiques à l’innovation des entreprises : des résultats encourageants, un dispositif à conforter" ;

  • Marc Fosseux, auteur du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2021 sur "Le programme d’investissement d’avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir".

La mission d'information a également entendu conjointement, le mardi 25 janvier, en auditions plénières : 

  • Thierry Damerval, président-directeur général, et Arnaud Torres, directeur des grands programmes d’investissements de l’État de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ;

  • Anne Varet, directrice exécutive adjointe de la prospective et de la recherche, et M. Valentin DEVRIÈS, directeur adjoint de la direction des entreprises et des transitions industrielles de l’ADEME.

#LesIndépendantsTV
Saison 1 :
Un Sénateur face caméra tous les mois

Votre rendez-vous pour connaître les Sénateurs

Recevez les actualités hebdomadaires et les lettres d'informations de notre Groupe par mail