Actualités de notre Groupe du 28 juin au 2 juillet 2021

LE SÉNAT A MODIFIÉ LE PROJET DE LOI "CLIMAT & RÉSILIENCE"

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé le mardi 29 juin 2021 au nom de notre Groupe lors des explications de vote sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. 

Il a souligné que ce texte semble passer à côté des sujets primordiaux : « Comment avoir un objectif ambitieux de diminution des émissions de gaz à effet de serre sans se pencher un peu plus profondément sur le futur de notre mix énergétique, et en évoquant du bout des lèvres la question du nucléaire ? »

​✅ Notre Groupe a voté à l’unanimité pour ce texte modifié par le Sénat car nous souhaitons poursuivre le travail de la transition écologique, pour laquelle les solutions ne seront efficaces que si elles sont territorialisées.

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 49 afin d’obliger un porteur de projet sollicitant une autorisation d’urbanisme à obtenir au préalable une étude agricole et la mise en place de la compensation agricole collective. La compensation agricole collective, permettant de limiter la perte d’espace de productions agricoles en demandant une recréation de valeur au porteur de projet détruisant ces terres, n’est aujourd’hui pas contraignante car non obligatoire. Cet amendement vise donc à insérer un caractère obligatoire à cette compensation. Les terres agricoles sont le support de l’alimentation humaine : chaque hectare supprimé est une perte de production et a donc un impact sur l’autonomie alimentaire de la France.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Pierre Médevielle et Colette Mélot.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement visant à supprimer l’article 54 qui imposait, préalablement aux travaux de construction ou de démolition d’un bâtiment, la réalisation d’une étude du potentiel de changement de destination et d’évolution de celui-ci. Le résultat de cette étude ne serait pas opposable à la délivrance du permis de construire et serait seulement transmis pour information au Ministre du Logement : son intérêt reste donc flou. De plus, ajoutant une formalité administrative, cet article s’inscrit en contradiction avec l’objectif de simplification administrative et d’allègement des procédures, poursuivi par le Gouvernement.

📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Colette Mélot, Franck Menonville et Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 29 juin

Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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📢 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Il a rappelé que « les services de l’État, et particulièrement lorsqu’ils sont aussi régaliens que les services de sécurité, doivent disposer du budget nécessaire au bon accomplissement de leurs missions ».
Ce texte avait été annoncé par le Gouvernement dans la foulée de l'attentat de Rambouillet en avril 2021.

Mercredi 30 juin

Question d'actualité au Gouvernement

"Particulièrement préoccupant est le taux de vaccination des personnels de santé, dont certaines catégories ne le sont qu’à 50%, mettant ainsi en danger ceux qu’ils sont censés soigner.

Beaucoup de scientifiques conseillent la vaccination obligatoire, au moins dans certaines professions et pour les publics à risque, à l’image d’autres vaccins obligatoires pour les soignants.

Devant cette nouvelle escalade du risque, ne pensez-vous pas qu’il va falloir envisager des décisions en ce sens avant l’automne ? De même, ne devons-nous pas imiter les pays qui ont mis en place une différence entre la prise en charge des tests PCR justifiés qui sont gratuits et celle des tests PCR dits de confort pour échapper au vaccin, qui sont non remboursés."

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📢 Le Sénateur Claude Malhuret, Président de notre Groupe, a interrogé le Premier Ministre Jean Castex au sujet de la politique sanitaire et vaccinale face au variant Delta.

Jeudi 1er juillet

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position de notre Groupe face à ce projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Elle a précisé les priorités d’action pour que la relance donne ses pleins effets : engager une réduction ambitieuse des dépenses publiques ; investir dans les infrastructures, dans l’innovation technologique et dans la transition écologique ; soutenir le tissu économique et social dans nos territoires.

DANS LES MÉDIAS

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Harcèlement scolaire : ces Sénatrices veulent mieux organiser la lutte contre ce fléau
La République de Seine-et-Marne
Colette Mélot

RENDEZ-VOUS CE SOIR À 20H POUR UN NOUVEL ÉPISODE

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Le rendez-vous à ne pas manquer c'est "Les Indépendants TV" !
Rendez-vous sur Twitter et sur Facebook ce soir à 20h pour le cinquième épisode de la série d'interview de nos Sénateurs.

Daniel Chasseing, Sénateur de Corrèze, revient sur le système médico-social français et la nécessité d'un système différencié entre les collectivités territoriales

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