Actualités de notre Groupe du 28 novembre au 2 décembre 2022
LE SÉNAT POURSUIT L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
Cette semaine, le Sénat a examiné les crédits des missions de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023, sur de nombreux sujets :
✅ Soutien aux collectivités territoriales
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Mission "Relations avec les collectivités territoriales"
Nous devons poursuivre les dispositifs de soutien en faveur de l’échelon local pour permettre aux collectivités territoriales et aux élus locaux d’assurer les services publics de proximité.
🗣 Le Sénateur Dany Wattebled a rappelé que l’autonomie financière des collectivités est également un enjeu pour le développement économique du pays : elles restent le premier investisseur dans les territoires.
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Mission "Cohésion des territoires"
🗣 Le Président Claude Malhuret a souligné combien les dispositions de soutien en faveur de l'échelon local étaient fondamentaux. Les élus connaissent leur territoire, ses enjeux, ses habitants. Ils sont en mesure de concrétiser l'alliance de l'écologie et du développement économique local.
⚡️ Pour une souveraineté alimentaire et énergétique
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Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
La compétitivité de notre agriculture est essentielle à notre souveraineté alimentaire. Pour cela, le soutien de l’État à la filière est nécessaire pour s’adapter aux défis sociaux, économiques, et surtout environnementaux.
🗣 Le Sénateur Franck Menonville a ainsi salué les avancées sur l’assurance-récolte permettant de mieux accompagner les agriculteurs en matière de gestion des risques en agriculture. Il a rappelé que l’attractivité de l’offre assurantielle est essentielle pour l’adhésion des agriculteurs.
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Mission "Écologie, développement et mobilités durables"
Le dérèglement climatique est aujourd'hui clairement visible, nous l'avons subi de plein fouet cette année notamment sur l'ensemble de nos territoires. Face à cette situation, chacun a son rôle à jouer : notre Groupe a ainsi déjà fait de nombreux propositions de mesures concrètes, comme le développement de l'agrivoltaïsme.
🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a particulièrement salué le fonds vert annoncé par le Gouvernement qui accompagnera les élus locaux dans leurs projets sur les territoires.
🏭 Miser sur notre compétitivité économique
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Mission "Travail et emploi"
🗣 Le Sénateur Joël Guerriau a salué les mesures mises en place pour faciliter l'intégration des publics les plus éloignés du marché du travail, comme les personnes en situation de handicap ou encore les jeunes. Ces mécanismes sont coûteux mais ils sont très efficaces pour atteindre l'objectif du plein emploi. C'est notamment le cas pour l'apprentissage, qui connaît un vif succès mais pèse sur nos finances publiques.
🔎 Le Sénateur Emmanuel Capus était Rapporteur pour cette mission au nom de la Commission des Finances.
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Missions "Plan de relance" et Investir pour la France de 2030"
🗣 Le Sénateur Franck Menonville a souligné que nos voisins avaient déjà compris qu'investir en suivant une stratégie de long terme était "la condition même de leur développement et de leur souveraineté économique". C'est l'objet du plan "France 2030" présenté par le Président de la République dont notre Groupe salue l'objectif : orienter le développement stratégique de la France sur les investissements financiers, les développements économiques et les innovations scientifiques.
🎓 Investir dans l'éducation de nos jeunes
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Mission "Recherche et Enseignement supérieur"
🗣 Le Sénateur Pierre Médevielle a rappelé qu'investir dans les grands chantiers en faveur de la jeunesse d'aujourd'hui c'est in fine investir dans la société de demain. Investir dans la recherche c'est contribuer à notre souveraineté. Notre Groupe salue ainsi ce budget qui suit la trajectoire définie par la Loi de Programmation de la Recherche prise en 2021.
🔎 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin était Rapporteur pour cette mission au nom de la Commission des Finances.
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Mission "Enseignement scolaire"
L'école est une composante essentielle de l'égalité des chances. Notre Groupe salue donc l'augmentation du budget dédié à l'enseignement scolaire, nécessaire pour faire face aux nombreux défis du système éducatif.
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a ainsi alerté sur le manque de personnels en espérant que les revalorisations salariales annoncées favoriseront des vocations.
💊 Garantir l'accès aux soins pour tous
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Mission "Santé"
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing a insisté sur la nécessité de renforcer les moyens des services de santé par une formation massive de professionnels comme les aides-soignantes ou les infirmières, pour remplir notre objectif c'est-à-dire poursuivre nos investissements de long terme en matière de santé. Cela doit rester notre priorité pour notre souveraineté.
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Mission "Solidarités, insertion et égalité des chances"
🗣 La Sénatrice Colette Mélot a souligné que l'augmentation du budget dédié à la solidarité est "à la fois un signe positif et un marqueur de problèmes plus profonds pour notre société". En effet, la solidarité a été au cœur de la réponse de l'État face aux crises multiples. Nous devons maintenant repenser le travail et sa juste rémunération avec des mesures structurelles pour qu'il reste moteur au sein de notre société.
↗️ Des moyens pour les missions régaliennes de l'État
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Mission "Immigration, asile et intégration"
Le budget dédié est en constante augmentation : il est en effet nécessaire de prévoir des moyens pour l'administration qui soient proportionnés à l'accroissement de son activité.
🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a rappelé que c'est au niveau européen que se détermine une part importante de notre politique migratoire : l'accueil des migrants doit donc se faire sur un principe d'équité entre les États membres.
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Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
"L’essentiel, c’est le soutien que l’État apporte à tous les hommes et toutes les femmes qui sont prêts à donner leur vie pour la Nation"
🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a salué l'augmentation du budget destiné à l'entretien de la mémoire, notamment quand elle se matérialise dans notre patrimoine physique avec le financement de travaux de restauration pour "conserver ces lieux de transmission en bel état".
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Missions "Pouvoirs publics", "Conseil et contrôle de l'État" et "Direction de l'action du Gouvernement"
L'État doit disposer des moyens nécessaires pour le bon fonctionnement des institutions qui restent indispensables à notre démocratie et à notre État de droit.
🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a particulièrement salué la priorité donnée à la lutte contre la cybercriminalité, après les nombreuses attaques frappant aussi bien des collectivités territoriales, des entreprises ou des centres hospitaliers.
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Mission "Outre-Mer"
🗣 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue a particulièrement insisté sur la nécessité d'une politique volontariste, notamment sur l'habitat indigne et insalubre, face aux défis auxquels font face les territoires ultramarins. De plus, la sous-consommation des crédits du budget destinés aux Outre-Mer n'est pas acceptable au vu des besoins de ces territoires.
🖼️ Valoriser le patrimoine français
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Mission "Culture"
🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin salue les mesures visant à réduire les inégalités territoriales en matière d'accès à l'offre culturelle et à la création. La démocratisation de l'offre culturelle pour tous et partout doit être notre objectif. Chacun peut y contribuer par la création d'un Livret C, comme Culture, qui mobilise l'épargne des Français pour financer la création artistique. C'est l'objet d'un amendement déposé par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin.
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Mission "Médias, livre et industries culturelles"
Livre, jeux vidéo ou encore cinéma, les industries culturelles et créatives contribuent au rayonnement de la France. Notre Groupe salue donc les moyens de l'État pour soutenir ces secteurs.
🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin appelle tout de même à une évaluation des différentes aides pour étudier la pertinence des crédits mobilisés et apporter in fine une réponse pérenne aux secteurs.
LE SÉNAT REJETTE UN NOUVEL EXAMEN DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable, ce qui équivaut à son rejet.
Notre Groupe saluait pourtant ce budget dédié à la Sécurité sociale pour 2023 qui porte des avancées sur l'offre de soins pour l'ensemble de nos concitoyens sur tous les territoires.
🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing appelait notamment à un grand plan national de formation pour ces métiers du soin et de la santé. Selon lui, le premier frein à l'accès à la santé est le manque de personnels dans les hôpitaux et sur nos territoires.