Actualités de notre Groupe du 29 novembre au 3 décembre 2021

LES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 30 novembre

Appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires

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📢 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "La contribution des politiques d'appui aux collectivités à l'aménagement et la cohésion des territoires".
Il a insisté sur la question de l’artificialisation des sols. Il ne faut pas que les territoires littoraux et ruraux ne puissent plus accueillir de nouveaux arrivants, car cela risquerait de menacer leur dynamisme économique. L
e Sénateur a ainsi souligné la nécessité de nous doter de politiques publiques adaptées en fonction des territoires en faisant confiance aux acteurs locaux.

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Daniel Chasseing a interrogé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur la nécessité de répondre à l’urgence des déserts médicaux.
Le Sénateur a alerté sur l’amendement du Sénat permettant aux futurs médecins d’être conventionnés à la Sécurité Sociale seulement après 6 mois de remplacement en secteur de désert médical.

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📢 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a également interrogé Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les expérimentations en cours concernant la recentralisation du RSA.

Il a attiré l’attention sur les situations budgétaires très différentes selon les départements et sur la nécessité d’engager un dialogue pour parvenir à une péréquation horizontale entre les territoires.

L'action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "Quelle action de la France pour prendre en compte l'enjeu environnemental ?".
Notre Groupe défend une écologie libérale, en phase avec les réalités sociales et économiques. Notre décarbonation passera par des innovations dans l’industrie, le transport, l’énergie, la construction et le numérique.

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, sur l'installation de capacités photovoltaïques dans les territoires. 

Le Sénateur a rappelé la charge administrative de l’installation de panneaux solaires, due à la nécessité de préservation du patrimoine. Il a alors appelé à la création de chartes départementales sur les matières et les lieux de pose en fonction des spécificités des territoires.

La perte de la puissance économique de la France

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📢 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "La perte de la puissance économique de la France et ses conséquences sur le pouvoir d’achat et sur la situation sociale".
Il a souligné la nécessité de travailler à une meilleure conversion de la recherche en innovations industrielles. C’est un des objectifs du plan "France 2030", et de la mission d’information dont Vanina Paoli-Gagin et notre Groupe sont à l’initiative.

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Dany Wattebled a interrogé Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, sur les actions d'influence que la France pourrait mettre en œuvre pour conquérir les marchés.
Comment les marchés publics, notamment à l’étranger, peuvent-ils aider nos jeunes entreprises à se structurer et à grandir ?

Bilan en matière de justice et de sécurité

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📢 Le Sénateur Dany Wattebled s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "Quel bilan de l'action du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ?".
Notre Groupe salue la hausse historique du budget de la justice dès 2020. Il est essentiel pour notre société que la justice s’inscrive dans une dynamique d’efficacité pour continuer d’être légitime car elle est au cœur du contrat social.

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Franck Menonville a interrogé Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, sur les résultats de la lutte contre le trafic de stupéfiants depuis 2017, et les mesures envisagées pour poursuivre l’offensive contre cette menace grave pour l’ordre public.

Mercredi 01 Décembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Alain Marc a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, sur la situation de l'entreprise "SAM" en Aveyron, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.

➡ Comment peut-on comprendre la décision de Renault de délocaliser une entreprise dans un pays étranger, dans un moment où tout le monde comprend qu’il faut réindustrialiser notre pays ?

Situation dans les Outre-Mer

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📢 Le Sénateur Jean-Louis Lagourgue s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "la situation sanitaire, économique et sociale dans les Outre-Mer".
Notre Groupe salue l’approche du Gouvernement qui tient compte des particularités locales pour la mise en place des mesures de soutien face à la crise. Par exemple, le fonds de solidarité, initialement réservé aux entreprises de plus d’un salarié, a été adapté aux territoires ultra-marins où les entreprises unipersonnelles sont majoritaires. 

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Pierre Médevielle a interrogé Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, pour savoir si les discussions et les échanges avec les responsables politiques locaux vont ramener calme et sérénité et quelles étaient les solutions envisagées par le Gouvernement pour sortir de la crise.

Politiques en faveur de l'éducation et de la jeunesse

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors d'un débat au Sénat sur le thème "Éducation, jeunesse : quelles politiques".
Notre Groupe 
salue les mesures prises depuis 2017 en direction des publics identifiés comme les plus fragiles.
Le Sénateur a proposé des ajustements pour offrir de meilleures conditions d’apprentissage aux élèves, comme le plafonnement des effectifs à 22 élèves par classe à l’école élémentaire pour favoriser l’apprentissage des fondamentaux. 

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Franck Menonville a interrogé Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, sur la formation de la jeunesse française à la culture républicaine au sein des établissements scolaires. Notamment  la valorisation de l’engagement des élèves dans le cadre d’une réforme du brevet des collèges, comme Jean-Michel Blanquer l’avait annoncée, et celle de l’engagement citoyen et le bénévolat à travers Parcoursup.

Situation des comptes publics et réforme de l'État

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position du Groupe lors d'un débat au Sénat sur le thème "Situation des comptes publics et réforme de l'État".
Notre Groupe regrette l’arrêt des discussions du budget pour 2022 au Sénat : il est facile de dénoncer aujourd’hui la hausse des dépenses publiques, alors que le Sénat a refusé d'examiner la partie du budget consacrée aux dépenses.

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📢 À l'occasion de ce débat, le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, sur la renationalisation des détenteurs de notre dette. 
Le Gouvernement a-t-il élaboré une stratégie pour agir sur le profil des détenteurs de la dette publique, en retenant la distinction résidents/non-résidents ?

RENDEZ-VOUS CE SOIR À 20H

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Le rendez-vous à ne pas manquer c'est "Les Indépendants TV" !
Rendez-vous sur Twitter et sur Facebook ce soir à 20h pour le neuvième épisode de la série d'interview de nos Sénateurs.

Franck Menonville, Sénateur de la Meuse, revient sur les enjeux de souveraineté de l'agriculture et de la forêt française. 

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