Actualités de notre Groupe du 31 janvier au 4 février 2022

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET LES FÉMINICIDES

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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé le jeudi 3 février 2022 lors d'un débat au Sénat intitulé : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ?"
Le Sénateur a appelé à actionner tous les outils disponibles et a souligné l’insuffisance de plusieurs crédits consacrés et leur manque de lisibilité pour les acteurs de terrain, comme en Corrèze.

LES MENACES DES THÉORIES DU WOKISME SUR L'UNIVERSITÉ

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🗣 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé le mardi 1er février 2022 lors d'un débat au Sénat intitulé : "Les menaces que les théories du wokisme font peser sur l'Université, l'enseignement supérieur et les libertés académiques".
Il a ainsi rappelé la nécessité de travailler sur la pédagogie : "ll faut expliquer pourquoi on dégrade le débat intellectuel lorsque l’on interdit à certaines personnes de s’exprimer au motif qu’elles ne pensent pas comme il faut."

QUELLE RÉGLEMENTATION POUR LES PRODUITS ISSUS DU CHANVRE ?

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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a alerté le Gouvernement sur la nécessité de mettre en place une réglementation équilibrée entre production et consommation, et entre les acteurs, le mardi 1er février 2022 lors d'un débat au Sénat.

"Quels mécanismes seraient à opérer pour allier une réglementation protectrice du consommateur et le développement d’une filière CBD française forte et propre ?"

Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait déjà interrogé le Gouvernement sur ce sujet lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement le 12 janvier 2022, sur l'avenir de la filière CBD en France, suite à l’arrêté gouvernemental du 31 décembre qui interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes, sous toutes formes, seules ou mélangées. Cet arrêté a été suspendu par le juge des référés du Conseil d'État le 24 janvier 2022. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin s'était alors réjouie de cette décision qui "suspend une interdiction disproportionnée, et donc attentatoire aux libertés. C’est un message positif envoyé à tous les chanvriers qui avaient trouvé des débouchés supplémentaires grâce au CBD "bien-être"."

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 1er Février

Une politique ferroviaire pour un maillage équilibré du territoire

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🗣 Le Sénateur Pierre-Jean Verzelen a interrogé Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité, sur l’engagement de l’État au sujet de la virgule Roissy : un projet de raccordement de la ligne Paris-Laon à la ligne à grande vitesse d’interconnexion permettant de desservir la zone de Roissy.
Il souhaite s’assurer de la poursuite des études lancées par SNCF Réseau afin d'alimenter les réflexions globales à conduire sur l'ensemble des opérations prévues sur le réseau Nord.

Le suivi des ordonnances prises par le Gouvernement

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🗣 Le Sénateur Alain Marc a interrogé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation Citoyenne, lors d'un débat au Sénat, sur l’accroissement de la législation par ordonnances, semblant ainsi affaiblir la démocratie parlementaire.
"Un tel recours aux ordonnances ne reflète pas l’esprit initial de la Constitution de 1958 : d’exceptionnel, ce phénomène est désormais devenu habituel !"

Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a interrogé Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, lors d'un débat au Sénat, suite à la publication du rapport de la "mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences".
Elle a ainsi rappelé l’importance de la valorisation de la recherche, véritable tremplin vers l’entrepreneuriat et l’entreprise.

💡 Notre Groupe est à l’initiative d’une mission d’information sur un sujet lié, afin de documenter "ce paradoxe si français, qui fait que nous avons une recherche excellente, mais trop peu de champions industriels internationaux ou européens."

Mercredi 2 Févier

Question d'actualité au Gouvernement

🗣 Le Sénateur Alain Marc a interrogé Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur la lisibilité de la réforme de la fiscalité locale suite à la la suppression de la Taxe d'Habitation et de la mise en place d’un système de compensation dont les Maires ont du mal à comprendre le fonctionnement.

 

Le Sénateur a alerté le Gouvernement sur l’augmentation de la part revenant à la commune sur l’avis de Taxe Foncière. Il faut alors rappeler aux contribuables que cet argent alimente un Fonds de péréquation, et profite donc à des Communes situées hors du département.

 

Comment renforcer la pédagogie sur la fiscalité locale pour "ne pas mettre nos Maires dans une situation délicate vis-à-vis de leurs administrés" ?

L'impact de la politique du Gouvernement sur l'énergie / pouvoir d'achat

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🗣 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a alerté le Gouvernement sur la nécessité de produire plus efficacement une énergie plus durable. La limitation des énergies fossiles, le dérèglement climatique, et la hausse continue des prix de l’énergie qui en résulte, doit nous inciter à travailler davantage dans la recherche et le développement de solutions alternatives. Elle a également souligné l’impact positif qui découlerait de meilleurs investissements des fonds publics dans des secteurs novateurs.

Redonner un caractère universel aux allocations familiales

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🗣 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales.
Elle a rappelé la nécessité d'une politique incitative pour éviter une décroissance de la population, et de fait une réduction de la puissance de notre pays. La Sénatrice a également souligné son engagement pour le versement des allocations dès le premier enfant, comme dans l'intégralité des pays de l'Union européenne.

Prise en charge des personnes atteintes du TDAH

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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé le jeudi 3 février 2022 lors d'un débat au Sénat intitulé : "L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention" en insistant sur la nécessité d'un meilleure accompagnement des familles et des professionnels.
Le Sénateur a également souligné la problématique de la pénurie de médecins scolaires qui ne permet pas d’effectuer le bilan de santé à tous les enfants de 6 ans, qui favorisait de fait un dépistage précoce des troubles du neuro-développement.

Jeudi 3 Février

Efficacité des aides versées dans le cadre du Plan de Relance

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🗣 Le Président Claude Malhuret a interrogé Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’ndustrie, sur les indicateurs retenus pour évaluer les aides versées aux collectivités, notamment pour la Dotation de soutien à l’investissement local. Les indicateurs de performance pour les aides allouées aux collectivités sont moins évidents, que ceux pour les autres aides apportées aux acteurs économiques dans le cadre du Plan de Relance.

LES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION DE NOTRE GROUPE

Cette semaine, la mission d'information de notre Groupe, "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" a poursuivi ses travaux. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, est Rapporteur pour cette mission.

La mission d'information a entendu successivement, le mardi 1er février, en audition plénière : 

  • Thierry Coulhon, président du collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) ;

  • Xavier Jaravel, professeur d’économie, membre du Conseil d’analyse économique.

Les membres de la mission ont également entendu successivement, le mercredi 2 février, en audition plénière : 

  • Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles, et Romain Soubeyran, directeur général de CentraleSupelec ;

  • André Loesekrug-Pietri, directeur de la Joint European Disruptive Initiative.

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