Actualités de notre Groupe du 5 au 9 juillet 2021

LE SÉNAT A DÉBUTÉ LE PROJET DE LOI 3DS

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📢 Le Sénateur Alain Marc était l'orateur de notre Groupe lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. 

Il a souligné que les Sénateurs de notre Groupe ont déposé de nombreux amendements qui apportent plus de clarté et de simplicité à ces nouvelles dispositions.

ADOPTION cette semaine de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 3. Le code général des collectivités territoriales est modifié afin de permettre aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération ou d'une communauté de commune de retrouver l’exercice de la compétence "promotion du tourisme". Cette disposition permet également à ces communes la création d’office du tourisme.

 

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Colette Mélot, Franck Menonville, Pierre Médevielle, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

 

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 13 qui concerne la gestion des sites Natura 2000.  Cet amendement permet la consultation des départements, celle des communes et des EPCI étant déjà prévue, par les régions dans le cadre d'un projet de proposition d’inscription d’une zone spéciale de conservation ou de désignation d’une zone de protection spéciale. En effet, l'échelon départemental est gestionnaire des espaces naturels sensibles.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Vanina Paoli-Gagin, Pierre-Jean Verzelen et Dany Wattebled.

Plus d’informations sur cet amendement

Le Sénateur Emmanuel Capus a déposé un amendement rédactionnel sur l’article 13 ter.

 

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Claude Malhuret, Franck Menonville, Vanina Paoli-Gagin et Pierre-Jean Verzelen.

Plus d’informations sur cet amendement

AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Lundi 5 juillet

Préservation de l'environnement dans la Constitution

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📢 Le Sénateur Alain Marc a rappelé que nous ne pouvons pas faire entrer l'incertitude dans notre Constitution. Notre Groupe croit à une écologique humaniste et libérale mettant nos investissements et nos innovations au centre de notre lutte contre le changement climatique.
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture.

Prévention en santé au travail

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📢 Le Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors de la discussion générale de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Le texte vise à intégrer plus largement dans notre politique de santé publique les dispositifs de suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels.
Joël Guerriau a souligné les avancées importantes apportées par ce texte, comme le renforcement de la protection du médecin du travail par rapport aux services qui l’emploient.

Mercredi 7 juillet

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Franck Menonville, a interrogé Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, au sujet de la situation de la filière bois.
"Si aucune mesure de régulation n’est prise c’est toute la filière qui sera impactée. Que comptez-vous faire pour préserver et mieux valoriser nos ressources et ainsi mieux garantir l’approvisionnement de la filière ? Si rien n’est fait, des entreprises vont disparaître."

DANS LES MÉDIAS

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L'invité politique de "Allons plus loin"
Public Sénat
Pierre Médevielle

REVOIR LE NOUVEL ÉPISODE DE NOTRE SÉRIE

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Daniel Chasseing, Sénateur de Corrèze,, revient sur le système médico-social français et la nécessité d'un système différencié entre les collectivités territoriales.

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