Actualités de notre Groupe du 6 au 10 décembre 2021

ADOPTION D'UN TEXTE SUR LES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé le mercredi 8 décembre 2021 lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.
Il a rappelé à la tribune du Sénat le rôle essentiel de ces femmes et de ces hommes au sein d’une exploitation. Il a également souligné l’engagement du Parlement sur la rémunération des agriculteurs, car leur activité doit leur offrir un niveau de vie convenable, tout comme leur retraite.

ADOPTION D'UN TEXTE POUR FAVORISER L'HABITAT EN ZONE RURALE

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📢 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé le mercredi 8 décembre 2021 lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement.
Il a rappelé la problématique des permis de construire : aucun n’a été délivré dans la moitié des communes de l’Aveyron cette année. Pour leur dynamisme économique, les territoires doivent pouvoir accueillir de nouveaux arrivants, et permettre aux enfants de notre pays de pouvoir s’installer sur leurs terres natales.

ADOPTION D'UN TEXTE SUR L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE

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📢 Le Sénateur Pierre Médevielle s'est exprimé le mardi 7 décembre 2021 lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Le Sénateur a rappelé la nécessité de ce texte car il touche à l’avenir de notre agriculture et à la dynamique de nos territoires.

Notre Groupe appelle par ailleurs de ses vœux une grande loi agricole pour aborder des sujets tels que le statut de l’exploitant.

ADOPTION D'UN TEXTE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS MALADES

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📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé le mercredi 8 décembre 2021 lors de l'adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
Il a rappelé les nombreuses mesures législatives qui ont contribué ces dernières années à une société plus solidaire en renforçant l’accompagnement des enfants atteints de maladies graves, et leurs proches.

LE SÉNAT A MODIFIÉ UN TEXTE SUR LES THÉRAPIES DE CONVERSION

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📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a exprimé la position du Groupe le mardi 7 décembre 2021 lors de l'examen de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Notre Groupe salue l’objectif de ce texte : ces pratiques coercitives et violentes doivent faire l’objet d’une infraction explicite. La décision du changement de sexe ou le sujet de l’orientation sexuelle relèvent du libre-arbitre de l’individu.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mercredi 8 Décembre

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool a interrogé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, sur les inondations récurrentes dans les Hauts-de-France, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat.
 

➡ Quel constat peut-on faire sur l’état du secteur géographique ?

➡ Quelle réponse l’État a-t-il prévu de faire aux dossiers de reconnaissance en #catastrophenaturelle déposés par les nombreux maires ?

➡ Des États Généraux de la gestion hydraulique dans cette zone sinistrée des Hauts-de-France sont-ils à l’ordre du jour ?

 

Le Sénateur a tenu également à saluer la remarquable mobilisation des services de l’État, des forces de l’ordre, des élus, des sapeurs-pompiers et des bénévoles pour secourir ces personnes dans un contexte d’extrême urgence.

Débat préalable à la réunion du Conseil européen

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📢 La Sénatrice Colette Mélot s'est exprimée lors d'un débat au Sénat, préalablement à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021.
Elle a interrogé Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur les dossiers qui requièrent la concertation et l’intervention de l’Union européenne comme les conséquences du Brexit sur les licences de pêche ou la crise des migrants dans la Manche.

Jeudi 9 Décembre

Relancer une initiative internationale pour la reconnaissance de 2 États

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📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors du rejet par le Sénat de la proposition de résolution résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix jute et durable entre les peuples.

Notre Groupe soutient la solution à deux États mais estime que l'initiative portée par la résolution du groupe CRCE n'est pas opportune. La France œuvre dès qu'elle le peut pour l'application de la décision de l'ONU : elle ne doit pas se cantonner à une démarche qui n'a donné aucun résultat.

Instaurer une commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris. 

Notre Groupe n’a pas voté ce texte. Le Sénateur a rappelé que plusieurs présidents de la République avaient déjà satisfait l'une des propositions de ce texte en reconnaissant la responsabilité de la France dans la répression de cette manifestation.

« L’ensemble des Sénateurs de notre Groupe rendent unanimement hommage à la mémoire des victimes de cette période douloureuse, mais nous croyons néfaste de rouvrir des dossiers qui sont couverts par une amnistie, destinée à permettre à nos deux pays d’avancer. »

Pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse

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📢 Le Sénateur Franck Menonville s'est exprimé lors du rejet de la proposition de loi loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement.
Notre Groupe n’a pas voté ce texte car plusieurs de ses dispositions renforcent les obligations pesant sur les collectivités territoriales : il faut faire confiance aux élus locaux pour faire participer les jeunes à la vie démocratique de leurs territoires.

Face au constat d’affaiblissement de participation électorale, particulièrement chez les jeunes, les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled ont par exemple proposé d’ouvrir aux lycéens la possibilité de venir aider techniquement les assesseurs pour les sensibiliser à la vie démocratique.

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Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled, Sénateurs du Nord

UN NOUVEL ÉPISODE DE NOTRE SÉRIE

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Franck Menonville, Sénateur de la Meuse, revient sur les enjeux de souveraineté de l'agriculture et de la forêt française. 

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