Actualités de notre Groupe du 7 au 11 février 2022

CLAUDE MALHURET ÉLU SÉNATEUR DE L'ANNÉE

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Le Président Claude Malhuret a reçu jeudi 10 février le prix du sénateur de l'année lors de la cérémonie des 30èmes prix du Trombinoscope qui récompense les personnalités politiques.
Ce prix est décerné par 120 journalistes de la presse écrite et audiovisuelle.

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ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI 3DS

Notre Groupe salue l'adoption définitive au Sénat le mercredi 9 février du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire, adopté le mardi 8 février par l'Assemblée nationale. L’accord entre Députés et Sénateurs entérine plusieurs avancées défendues par le Sénat.

➡️ Un texte qui permet d’associer plus largement les élus locaux aux décisions structurant leurs territoires
La décentralisation constitue un gage d’efficacité. 
Plusieurs dispositions du texte permettent en effet de laisser à chaque territoire la possibilité de trouver les équilibres qui lui correspondent.

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🗣 Le Sénateur Alain Marc s'est exprimé au nom de notre Groupe et a rappelé qu’il était nécessaire d’apporter plus de lisibilité et de stabilité aux élus, et aux citoyens, pour une meilleure efficacité des politiques publiques locales.

✅ Lors de la première lecture au Sénat en juillet 2021, les Sénateurs de notre Groupe avaient déposé plusieurs amendements visant à apporter plus de clarté et de simplicité aux dispositions du texte. Plusieurs de ces améliorations ont été conservées dans le texte de la Commission mixte paritaire, comme par exemple : 
 

  • Réformer la loi SRU permettant de rendre progressive l’entrée dans le régime d’obligation concernant les seuils de logements sociaux, proposé par le Sénateur Emmanuel Capus ;

  • Redonner l’exercice de la compétence de promotion du tourisme pour les communes qui le souhaitent, proposé par le Sénateur Daniel Chasseing ;

  • Expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) permettant aux départements volontaires de se décharger de cette grève financière, proposé par le Sénateur Daniel Chasseing ;

  • Mettre en place une consultation préalable avec les départements et les métropoles concernés pour le transfert de routes relevant du réseau routier national, proposé par le Sénateur Franck Menonville.


Retrouvez ci-dessous tous les amendements des Sénateurs de notre Groupe adoptés en commission ou en séance sur ce texte

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UN TEXTE SUR LA GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville  s'est exprimé le mardi 8 février lors de l'examen au Sénat du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Face à l’exposition croissante de l’agriculture aux effets du réchauffement climatique, par leur fréquence et leur intensité, il était nécessaire de retravailler les aides et indemnisations des agriculteurs face aux aléas climatiques.

Pour garantir un système équilibré avec des offres raisonnables, Franck Menonville rappelle le besoin d’un pool d’assureurs, basé sur la mutualisation des risques. Le Sénateur assure également que la viabilité de ce dispositif réside dans l’obligation d’adhérer à ce pool, afin de dégager des produits solides et une vraie protection des agriculteurs.

 

Le Sénateur a enfin rappelé que le renforcement de notre souveraineté alimentaire, et de fait l’avenir de notre agriculture, est un corollaire à notre capacité à nous doter d’outils de gestions des risques climatiques efficaces.

Plusieurs amendements déposés par le Sénateur Franck Menonville avaient été adoptés en Commission des Affaires économiques.

QUELLE AUTONOMIE ÉNERGÉTIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE ?

🗣 Le Sénateur Emmanuel Capus a interrogé Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les mesures envisagées pour assurer l’autonomie énergétique de la France et de l’Europe, vis-à-vis de la Russie, lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement au Sénat le 09 février 2022.
La menace d’un conflit aux frontières européennes a déjà entraîné une hausse significative du prix du gaz. Le Sénateur a rappelé que : "la guerre entraînerait nécessairement une rupture d’approvisionnement".


Notre Groupe salue l’action du Président de la République Emmanuel Macron pour travailler à la désescalade des tensions avec la Russie.

ADOPTION DÉFINITIVE DU "PLAN INDÉPENDANTS"

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🗣 Le Sénateur Franck Menonville  est intervenu le mardi 8 février lors de l'adoption au Sénat du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire.
Notre Groupe salue ce texte visant à encourager et faciliter la création de structures permettant ainsi de préserver notre tissu économique et de sauvegarder nos savoir-faire français.

LES AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 7 Février

L'aménagement du Rhône

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🗣 Le Président Claude Malhuret est intervenu lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône.
Notre Groupe rappelle que la Commission européenne considère que la prolongation de la concession de l'entretien du Rhône à la Compagnie nationale du Rhône est compatible avec les principes européens des aides d’État, alors que la question de la mise en concurrence sur le marché de l'énergie hydraulique, surtout en France, est un sujet sensible.

Mercredi 8 Février

Lois de financement de la Sécurité Sociale

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🗣 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la Sécurité Sociale.
Notre Groupe se félicite de l’adoption de nouvelles dispositions pour améliorer le pilotage du budget de la Sécurité sociale et pour garantir la soutenabilité des comptes sociaux. Le Sénateur a salué particulièrement la "clause de retour au Parlement" permettant aux Commissions des Affaires sociales de se prononcer en cas d’écart important constaté dans l’équilibre.

Encourager l'usage du contrôle parental

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🗣 La Sénateur Joël Guerriau s'est exprimé lors de l'adoption au Sénat de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services rendus en France et permettant d’accéder à lnternet. 

"Cette fonctionnalité est essentielle pour que nos jeunes ne soient pas confrontés à des contenus préjudiciables" : le Sénateur a ainsi rappelé que plus de 80% des mineurs ont déjà été exposés à des images pornographiques, dévastatrices pour la conception qu'ils se font des relations humaines.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

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L'invité politique de la Matinale
Public Sénat
Claude Malhuret, Président de notre Groupe

LES TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION DE NOTRE GROUPE

Cette semaine, la mission d'information de notre Groupe, "Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française" a poursuivi ses travaux. Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin, est Rapporteur pour cette mission.

Le mardi 8 février, la mission a entendu conjointement El-Mouhoub Mouhoud, président de l’université Paris Dauphine – PSL, et Nicolas Glady, directeur de Télécom Parisfonction. Les membres ont ensuite entendu en audition Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.

Le mercredi 9 février, les membres de la mission d'information ont entendu en audition plénière plusieurs représentants de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) : Clarisse Angelier, déléguée générale, Pierre Bitard, conseiller de la déléguée générale sur les activités Europe et FutuRIS, et Dominique Vernay, président du groupe de travail recherche partenariale.

La mission a organisé une table ronde le jeudi 10 février en présence de : 

  • Caroline Dreyer, présidente du réseau SATT ;

  • Xavier Apolinarski, président de la SATT Paris Saclay ;

  • Alain Duprey, directeur général de l’Association des Instituts Carnot.

Les membres de la mission ont ensuite entendu en audition :

  • Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d’études spatiales (CNES) ;

  • Pierre-Franck Chevet, président, et Nathalie Alazard-Toux, directrice du centre de résultats Développement industriel de l’IFP Énergies nouvelles ;

  • Jean Delalandre, délégué général, et Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu.

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