Actualités de notre Groupe du 8 au 12 novembre 2021

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

ACTUS INTERVENTIONS - 2021-11-08T095848.391.png

📢 Le Sénateur Daniel Chasseing s'est exprimé lundi 8 novembre lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022  au Sénat.
🔎 Un texte tourné vers l'avenir susceptible de renforcer l'accès à la santé pour l'ensemble des Français notamment : les revalorisations salariales en accord avec les conclusions du Ségur de la Santé, le sujet du congé de présence parentale et le renforcement de l'accès aux soins.

Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement visant à encadrer la pratique du remboursement différencié dans le cadre du contrat solidaire et responsable dans le but de lutter contre toutes les formes de reste à charge et de renoncement aux soins. Il est ainsi proposé de conditionner les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé en limitant le niveau possible de différenciation des remboursements dans et hors réseau de soins.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Plus d’informations

Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement visant à pérenniser le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE). Le but est de soutenir l’agriculture française, en favorisant la production en France et avec des standards sociaux élevés, dans un souci de stabilité et de compétitivité des exploitations françaises.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Plus d’informations

Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement pour rendre obligatoire la publication avant le 30 juin 2022 des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins des établissements intégrant l'autodialyse et la dialyse à domicile. En effet, l’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 intégrait le développement de ces deux techniques parmi les indicateurs mais ils n’ont toujours pas été publiés.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Plus d’informations

Le Sénateur Daniel Chasseing a déposé un amendement afin d’ouvrir aux personnes âgées présentant des troubles cognitifs vivant à domicile l’accès au Pôle d’activité de soins adaptés (PASA) dont sont dotés certains EHPAD. Cette proposition constitue une démarche pragmatique renforçant le droit au répit des aidants et l’accès à la santé et aux soins des personnes âgées à domicile.

Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Plus d’informations

ADOPTION de plusieurs amendements présentés par nos Sénateurs

NOTRE QUESTION AU GOUVERNEMENT

📢 Le Sénateur Alain Marc a interrogé le Gouvernement lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat au sujet des conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux.

➡ Le Gouvernement envisage-t-il de réviser l’enveloppe globale de la DETR pour prendre en compte les effets de l’inflation et quelles réponses peut-il apporter aux élus locaux qui craignent de voir les budgets prévisionnels déraper à cause de l’inflation ?

LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" DU PLF POUR 2022

FD0VpUgWQAYdWOX.jpg

Mardi 9 novembre, le Sénateur Emmanuel Capus, rapporteur spécial des crédits de la mission "Travail et emploi" du projet de loi de finances pour 2022, a présenté les conclusions de son travail sur les différents crédits de cette mission, avec notamment le contrat "Engagement Jeune" annoncé par le Gouvernement.

NOS SÉNATEURS DANS LA PRESSE

B9728934414Z.1_20211109111926_000+GSRJA5HBR.1-0.jpg

Réparabilité des appareils : le Sénateur suit le dossier
L'Union
Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne

fhu.png

Retour sur les allocutions d'Emmanuel Macron
Public Sénat
Claude Malhuret, Président du Groupe

REVOIR LE DERNIER ÉPISODE DE NOTRE SÉRIE

Visuel TWITTER - 2021-11-05T144007.008.png

Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l'Aisne, revient sur les déséquilibres entre zones métropolitaines et zones rurales, et entre médias traditionnels et nouvelles plateformes.

Recevez les actualités hebdomadaires et les lettres d'information trimestrielles de notre Groupe par mail