Groupe parlementaire au Sénat

Alain MARC : PJL Réforme de la justice et PJLO de renforcement de l'organisation des juridictions

Daniel CHASSEING : Expl. Vote PPL Désignation aléatoire des comités de protection des personnes

Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Claude MALHURET : Explications de vote pour un Nouveau Pacte Ferroviaire

Joel GUERRIAU : Explications de vote PJL de programmation militaire 2019-2025

Jean-Louis LAGOURGUE : Expl. Vote - PJL Sanctions en matière de concurrence en Polynésie française

Claude MALHURET : Expl. de vote PPL Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Claude MALHURET : Expl. de vote PJL un Etat au service d'une société de confiance

Dany WATTEBLED : Expl. vote PPL Régime d'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

Claude MALHURET : Explication de vote PJL de Finances 2018