Groupe parlementaire au Sénat

Pierre-Jean VERZELEN : PPL visant à réduire l'empreinte numérique environnementale du numérique

Dany WATTEBLED : Proposition de loi sur la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane

Claude MALHURET : Conclusions CMP PJL portant extension du délai d'organisation des élections

Vanina PAOLI-GAGIN : PPL Contribution exceptionnelle sur les assurances face à la crise sanitaire

Dany WATTEBLED : PPL constitutionnelle sur la préservation des biens communs dans le monde d'après

Jean-Pierre DECOOL : PPL sur la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Dany WATTEBLED : PPL Impossibilité de déposer une offre de rachat après un dépôt de bilan

Jean-Pierre DECOOL : PPL portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux

Joël GUERRIAU : Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes

Colette MÉLOT : CMP de la PPL Renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique