Dany WATTEBLED : Conclusions CMP sur le PJL d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique

Dany WATTEBLED : PPL Constitutionnelle et Organique pour le plein exercice des libertés locales

Dany WATTEBLED : PJL relatif au Conseil Economique, social et environnemental

Dany WATTEBLED : QAG relative à la fiscalité des GAFAM et à la politique fiscale intra-européenne

Dany WATTEBLED : PPL Mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes en fin de peine

Dany WATTEBLED : Conclusions CMP de la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales

Dany WATTEBLED : Nouvelle lecture du PJL organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire

Dany WATTEBLED : PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales

Dany WATTEBLED : 2ème lecture de la PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique

Dany WATTEBLED : PPL tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales