Mis à jour : 25 juil. 2022
Lors de l'examen de la projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, plusieurs amendements déposés par les Sénateurs de notre Groupe ont été adoptés en Commission des Affaires économiques au Sénat.
✅ Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 2 visant à assurer un versement simultané des indemnisations liées au contrat d'assurance et de celles versées au nom de la solidarité nationale. Le but est d’éviter que l’indemnité soit versée en deux temps.
📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.
Plus d’informations sur cet amendement
✅ Le Sénateur Franck Menonville a déposé un amendement sur l’article 2 visant à appliquer les mêmes méthodes pour évaluer les pertes et les indemnisations au titre d’un contrat d’assurance ou au titre de la solidarité nationale. Le recours à des référentiels et des méthodes identiques renforce l’acceptabilité et la rapidité du mécanisme.
📃 Cet amendement était cosigné par plusieurs Sénateurs de notre Groupe : Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Pierre Médevielle, Colette Mélot et Dany Wattebled.