Actualités de notre Groupe du 7 au 11 juin 2021

MISE EN LIGNE DU NOUVEL ÉPISODE DE NOTRE SÉRIE

Visuel TWITTER (26).png

Dany Wattebled, Sénateur du Nord, revient sur le rapport entre les élus locaux et la sur-administration française.

Le rendez-vous à ne pas manquer c'est "Les Indépendants TV" !

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

Mardi 8 juin

ACTUS INTERVENTIONS.png

📢 Le Sénateur Franck Menonville a interrogé Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, sur les différents sujets à l'ordre du jour du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.

L'économie du livre

bookshop-1759619_1920.jpg

📢 Le Sénateur Jean-Pierre Decool s'est exprimé lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs.
Il a rappelé l'attachement de la France au livre et qu'il faut assurer une juste rémunération de tous ses acteurs.

Mercredi 9 juin

Question d'actualité au Gouvernement

📢 Le Sénateur Dany Wattebled a interrogé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie, sur la campagne de vaccination.
 
1️⃣ Quelles actions sont envisagées pour relancer la vaccination avec les doses AstraZeneca ? Si toutes les doses ne trouvaient pas preneur, qu'adviendraient-ils des stocks de vaccin ?
 
2️⃣ Moins de la moitié des personnes classées à risque pour cause d’obésité ont reçu, à ce jour, une dose de vaccin. Quelles mesures prendre à cet égard ?

Le développement de la lecture publique

library-488690_1920.jpg

📢 Le Sénateur Joël Guerriau a souligné que notre Groupe accueille favorablement cette proposition de loi qui favorise l’accès à la lecture publique dans le respect des libertés locales. Il a par ailleurs rappelé que des mesures complémentaires seraient nécessaires pour garantir une plus juste rémunération des auteurs, qui effectuent un travail fastidieux, permettant d'encourager la création.

La protection sociale globale

health-2082630_1280.jpg

📢 Le Sénateur Joël Guerriau a souligné que notre Groupe n'a pas voté ce texte car nous considérons que la démarche volontaire de demande d'accès à un droit est essentielle pour recueillir l'adhésion de la personne éligible au dispositif. Dans le cas du RSA, par exemple, l'accompagnement du bénéficiaire par les services sociaux est une composante essentielle du dispositif.

Jeudi 10 juin

Créer un ticket restaurant étudiant

supermarket-949913_1920.jpg

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a souligné que ce texte pose la question du maillage territorial des établissements supérieurs et de l'égalité d'accès des étudiants aux dispositifs d'accompagnement. 
La Commission de la Culture du Sénat a ciblé le mécanisme de la proposition de loi sur les étudiants situés en zones blanches et n’ayant pas accès aux restaurants universitaires.

Nommer les enfants nés sans vie

rose-2459371_1920.jpg

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a rappelé que ce texte était nécessaire car il vise à mieux prendre en compte la détresse des parents confrontés à un deuil périnatal. Le texte permet de donner la possibilité aux parents d’un enfant né sans vie ou non-viable d’inscrire son nom dans l’ « acte d’enfant sans vie ».Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat et avait été cosignée par plusieurs Sénateurs de notre Groupe.

Revitalisation des centres-villes

street-5030692_1920.jpg

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a interrogé Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, sur la possibilité de systématiser le déploiement de l’autoconsommation à l’échelle des petites villes pour accélérer la revitalisation des centres-villes, cœur battant de nos petites communes.

L'intervention du Parlement dans l'élaboration du PJL de finances

1.jpg

📢 Le Sénateur Vanina Paoli-Gagin a souligné que le Sénat se contente d’un travail d’amendements dans l’élaboration du projet de loi de finances. Elle regrette une application trop stricte de l’article 40 de la Constitution, par laquelle les parlementaires brident leur propre travail.

RENCONTRE AVEC LA MINISTRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Mardi 8 juin, Jacqueline Gourault, Ministère Cohésion des territoires & Relations avec les collectivités, est venue échanger avec les Sénateurs de notre Groupe sur les mesures du projet de loi #4D rebaptisé #3DS, « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale », qui sera à l’ordre du jour du Sénat du 7 au 20 juillet.

➡ Un projet de loi qui a pour objectif notamment « de prendre en compte les réalités locales », que notre Groupe salue car nous sommes convaincus de la nécessité de faire confiance aux élus locaux.

Les Sénateurs ont rappelé les problématiques différenciées des territoires en termes de logements, de répartition des compétences, d’articulation entre les projets de loi "Climat & Résilience" et "3DS".

➡ Les Sénateurs ont par ailleurs alerté la Ministre sur le sujet de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour qu’elle ait les moyens d’agir et faire aboutir les projets des communes et intercommunalités.

RENCONTRE SUR LE PROJET DE LOI "CLIMAT ET RÉSILIENCE"

Dans le cadre de l’examen du projet de loi "Climat & Résilience", les Sénateurs de notre Groupe ont échangé mardi 8 juin avec Florent Tarrisse, Directeur général des Services du Parc naturel régional des Grands Causses, sur le sujet de l’artificialisation des sols.