LETTRE D'INFORMATION
Octobre - Novembre - Décembre 2022

VOTE DES BUDGETS DE L'ÉTAT :
notre Groupe a défendu une optimisation de la dépense publique

Projet de loi de finances pour 2023

Le XX décembre 2022, le projet de loi de finances a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale. Le Sénat avait adopté le texte en première lecture le 6 décembre, puis avait rejeté l'examen en nouvelle lecture le 15 décembre par le vote de la motion tendant à opposer la question préalable.

Notre Groupe avait salué les mesures ambitieuses présentes dans le budget

Il nous faut agir pour :

📌 protéger le pouvoir d'achat des Français, notamment en prolongeant le bouclier tarifaire pour les particuliers ;

✅ sécuriser les moyens d'action des collectivités territoriales avec une revalorisation des dotations ;
🏭 préserver le tissu industriel et entrepreneurial du pays en diminuant les prélèvements obligatoires.

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Notre Groupe avait fait de nombreuses propositions pour améliorer l'efficacité des dépenses, notamment en 

➡️ favorisant la réindustrialisation des territoires en stimulant la recherche et l'innovation au plus près du terrain ;
➡️ permettant aux particuliers et aux entreprises de participer à la transition écologique en effectuant des dons de mécénat aux communes forestières ;
➡️ mobilisant les capitaux privés pour financer les lieux culturels et la création artistique.

🌳 Adoption de nos propositions pour favoriser la gestion durable des forêts

Notre Groupe se félicite particulièrement de l'adoption des amendements du Sénateur Vanina Paoli-Gagin reprenant les dispositions de sa proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, dont l'examen avait débuté le 20 octobre, mise à l'ordre du jour du Sénat par notre Groupe.

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Le but est de permettre les dons des personnes physiques ou morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière pour une gestion durable de leurs forêts certifiées.

Le Sénateur Emmanuel Capus a défendu ces amendements en séance : "Au vu de la prise de conscience du rôle des forêts face au réchauffement climatique, c’est le moment de favoriser les dons pour optimiser la gestion forestière".

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🗣 Examen des missions du budget

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3DS : un texte pour associer plus largement les élus locaux

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Le 09 février 2022, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la Commission mixte paritaire.

Notre Groupe salue l’adoption de ce texte qui permet d’associer plus largement les élus locaux aux décisions structurant leurs territoires pour leur laisser trouver les équilibres qui lui correspondent. "La décentralisation constitue un gage d’efficacité", selon le Sénateur Alain Marc.

✅ Lors de la première lecture au Sénat en juillet 2021, les Sénateurs de notre Groupe avaient déposé plusieurs amendements visant à apporter plus de clarté et de simplicité aux dispositions du texte. Plusieurs de ces améliorations ont été conservées dans le texte de la Commission mixte paritaire, comme par exemple : 
 

  • Réformer la loi SRU permettant de rendre progressive l’entrée dans le régime d’obligation concernant les seuils de logements sociaux, proposé par le Sénateur Emmanuel Capus ;

  • Redonner l’exercice de la compétence de promotion du tourisme pour les communes qui le souhaitent, proposé par le Sénateur Daniel Chasseing ;

  • Expérimenter la recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) permettant aux départements volontaires de se décharger de cette dépense, proposé par le Sénateur Daniel Chasseing ;

  • Mettre en place une consultation préalable avec les départements et les métropoles concernés pour le transfert de routes relevant du réseau routier national, proposé par le Sénateur Franck Menonville.


Retrouvez ci-dessous tous les amendements des Sénateurs de notre Groupe adoptés en commission ou en séance sur ce texte

Un système assurantiel pour l'agriculture face aux aléas climatiques

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Le 24 février 2022, le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire.

Face à l’exposition croissante de l’agriculture aux effets du réchauffement climatique, par leur fréquence et leur intensité, il était nécessaire de retravailler les aides et indemnisations des agriculteurs face aux aléas climatiques

Pour garantir un système équilibré avec des offres raisonnables, le Sénateur Franck Menonville a salué la mise en place d’un pool d’assureurs, basé sur la mutualisation des risques. Le Sénateur assure également que la viabilité de ce dispositif réside dans l’obligation d’adhérer à ce pool, afin de dégager des produits solides et une vraie protection des agriculteurs.

 

Le renforcement de notre souveraineté alimentaire, et de fait l’avenir de notre agriculture, est un corollaire à notre capacité à nous doter d’outils de gestions des risques climatiques efficaces.

Un accès plus juste au marché de l'assurance emprunteur

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Le 17 février 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, dans la rédaction résultant du texte issu de la Commission mixte paritaire.

L’achat d’un bien immobilier est un projet engageant et il faut faciliter l’accès des Français à la propriété : notre Groupe salue donc la réforme de l’assurance emprunteur.

 

➡️ Rendre le marché de l’assurance emprunteur plus compétitif en permettant à l’assuré de résilier son contrat à tout moment

➡️ Renforcer le droit des emprunteurs et lutter contre les discriminations en raison de la santé en supprimant le questionnaire de santé pour la plupart des crédits immobiliers

Emmanuel Capus se félicite de cette mesure qui rejoint une proposition qu’il avait faite lors du dernier projet de loi de finances pour 2022 avec l’instauration de contrats inclusifs, c’est-à-dire ne prenant pas en compte du passif médical des emprunteurs.

Gestion de la crise sanitaire

Instauration du passe vaccinal

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Le 15 janvier 2022, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique, en nouvelle lecture, tel que modifié par la Commission des Lois et la Commission des Affaires sociales. La lecture définitive du texte revenait donc à l'Assemblée nationale, qui l'a adopté le 16 janvier 2022.

 

Notre Groupe salue la gestion de la crise sanitaire par le Parlement et le Gouvernement, respectant toujours l’objectif de préserver la santé et la liberté des Français.

Lors de la nouvelle lecture, Vanina Paoli-Gagin a souligné que "cette mesure [le passe vaccinal] ne fait pas l’unanimité au sein de la société mais elle divise beaucoup moins que l’on ne le pense. La grande majorité de nos concitoyens désapprouve ceux qui font le choix de ne pas se faire vacciner."

Organisation des élections présidentielle et législatives

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Le 25 février 2022, le Sénat a adopté les propositions de loi ordinaire et organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19.

Il faut encourager toutes les démarches qui pourraient faciliter l’accès au vote mais il faut prendre en compte l'évolution de la pandémie et le calendrier parlementaire. Ces propositions de loi interviennent ainsi à contretemps. 

RECHERCHE, INNOVATION ET INDUSTRIE : L'ERREUR FRANÇAISE

En janvier 2021, une mission d'information intitulée "Excellence de la recherche/ innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française" a été créée au Sénat, à l'initiative de Vanina Paoli-Gagin, Sénateur de l'Aube, et de notre Groupe. Elle a été nommée Rapporteur pour cette mission.

 

➡️ Quelle stratégie la France doit-elle adopter pour préserver et cultiver son vivier d’innovations ?

 

Pour répondre à cette question, la mission d'information a déjà entendu plusieurs acteurs : les organismes de recherche et les universités, les structures de valorisation, les pouvoirs publics et les opérateurs en charge de la stratégie de l’innovation et de son soutien financier, mais également les acteurs privés tels que les fonds d’investissement et de capital risque, les associations professionnelles des entreprises ainsi que les multiples structures qui ont été créées ces dernières années pour favoriser la création et la croissance d’entreprises innovantes.

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La mission souhaiterait présenter ses conclusions la semaine qui précède les élections législatives "afin d’inciter le futur gouvernement à faire de l’amélioration du système français d’innovation l’une de ses priorités en s’appuyant sur les recommandations de la mission d’information".

NOS QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Chaque mercredi, lors des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, notre Groupe est présent sur les sujets d’actualités en posant des questions constructives.

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🗣 23 février

Jean-Louis Lagourgue : L'urgence de la situation agricole à La Réunion 

🗣 16 février

Joël Guerriau : Les négociations avec l'Iran sur leur programme nucléaire

🗣 09 février

Emmanuel Capus : Situation Russie - Ukraine et ses conséquences énergétiques dans l’Union européenne

🗣 02 février

Alain Marc : Lisibilité et pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale

🗣 26 janvier

Emmanuel Capus : Conséquences à long terme de l'inflation pour l'économie 

🗣 19 janvier

Franck Menonville : Situation d'EDF

🗣 12 janvier

Vania Paoli-Gagin : Avenir de la filière de CBD en France

🗣 05 janvier

Daniel Chasseing : Revalorisation des salaires initiée par le Ségur de la Santé

AUTRES INTERVENTIONS AU SÉNAT

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Les Indépendants TV

une série d'interviews des Sénateurs de notre Groupe

pour comprendre l'actualité parlementaire

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Réunion décentralisée de notre Groupe

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À l'invitation des Sénateurs Dany Wattebled et Jean-Pierre Decool, les Sénateurs de notre Groupe se sont retrouvés mardi 22 février pour une réunion décentralisée à Lille.


Ils ont pu visiter la maison natale de Charles de Gaulle : voix de la France Libre et père de la Vème République.
Ils ont également pu s'entretenir avec Christian Poiret, président du département du Nord, sur les attentes de nos territoires.

Au Salon International de l'Agriculture 2022 engagés aux côtés de nos agriculteurs

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Les Sénateurs de notre Groupe étaient présents à l’édition 2022 du Salon Internationale de l’Agriculture à Paris.

Aux côtés de nos agriculteurs, notre Groupe s’engage depuis plusieurs années au Sénat pour notre souveraineté alimentaire et une meilleure rémunération de leur travail à travers plusieurs textes et débats

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Les travaux du Parlement, composé du Sénat et de l'Assemblée nationale, sont suspendus en raison de la campagne pour les élections présidentielle en avril 2022 et législatives en juin 2022. 

Les séances parlementaires reprendront le 27 juin 2022 lors de l'ouverture de la XVIe législature à l'Assemblée nationale.

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