Emmanuel CAPUS : PJL de programmation des finances publiques pour 2018

Mis à jour : janv 17



Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, même si j’ai bien entendu certaines observations qui nous éclairent déjà sur le projet de loi de finances pour 2018.

Bien que ce type d’exercice ait montré ses limites par le passé, cette programmation semble fondée sur des prévisions de croissance robustes et réalistes. Elle révèle, de la part du Gouvernement, un engagement politique fort en faveur de la maîtrise des comptes publics.

De cette trajectoire ambitieuse d’assainissement des finances publiques, je retiendrai en premier lieu la maîtrise de la dépense publique. Nous avions atteint, ces dernières années, des niveaux de dépense publique tout à fait invraisemblables. Je salue la volonté du Gouvernement d’inverser cette trajectoire intenable, pour recentrer l’action de l’État sur ses missions essentielles ; je salue également à cet égard, monsieur le ministre, votre effort de sincérité budgétaire en matière de contrats aidés.

Le présent projet de loi de programmation prévoit en outre la résorption progressive du déficit public, la baisse des prélèvements obligatoires et une amorce de désendettement qui intervient après plus de dix années de fuite en avant.

Au total, les efforts consentis par l’ensemble des administrations publiques devraient permettre à la France de sortir de la procédure de déficit excessif dès 2018 et d’approcher de l’équilibre budgétaire à la fin du quinquennat.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue ces perspectives encourageantes et ces décisions responsables. Nous examinerons ce texte avec bienveillance, mais nous maintiendrons notre vigilance sur plusieurs points.

Premièrement, les efforts inscrits dans ce projet de loi de programmation nous semblent insuffisants pour combler notre retard sur les autres pays de la zone euro et, en particulier, sur l’Allemagne. Ainsi, notre trajectoire de désendettement est nettement en deçà de celle de nos voisins.

Ces différences laissent augurer une perte d’influence durable de la France en Europe. Si nous demeurons le maillon faible d’un couple franco-allemand déséquilibré, nous n’aurons pas la force d’entraînement nécessaire pour relancer l’Europe. L’enjeu de l’assainissement de nos finances publiques est donc une question politique majeure et urgente, qui mérite des mesures fortes, à la mesure des efforts consentis par nos voisins.

Deuxièmement, si notre groupe regarde avec bienveillance les efforts du Gouvernement pour faire respecter les engagements de la France au niveau européen, nous ne souhaitons pas que cet objectif occulte le vrai but des politiques économiques, c’est-à-dire la prospérité de la France et le bien-être de ses citoyens.

On ne gouverne pas qu’avec des chiffres, et le respect de la parole donnée n’empêche pas la vision de long terme. Nous ne voulons plus des vieilles astuces budgétaires, des coups de rabot et des rustines qui reportent les difficultés sur l’avenir. L’exemple malheureux de la taxe à 3 % sur les dividendes nous rappelle ce que le court-termisme et la précipitation peuvent coûter aux entreprises et aux contribuables français. La revue des politiques publiques que vous avez annoncée, monsieur le ministre, va de ce point de vue dans le bon sens.

Troisièmement, nous serons vigilants sur le traitement réservé aux collectivités territoriales durant ce quinquennat. Nous avons conscience que les collectivités doivent prendre toute leur part de l’effort collectif que décrit cette programmation. Néanmoins, si la responsabilité est commune, elle doit être différenciée. L’État doit prendre en compte les spécificités de chacune des collectivités et leurs facultés contributives ; surtout, il ne saurait méconnaître les efforts importants déjà consentis.

Nous estimons ainsi que les mécanismes de contractualisation entre l’État et les collectivités qui sont prévus dans le projet de loi vont dans le bon sens. Nous saluons l’esprit de confiance qui vous anime, monsieur le ministre. Néanmoins, ces mécanismes demeurent flous et peu contraignants. Nous veillerons à ce qu’ils soient les garants d’une responsabilité partagée et d’engagements réciproques.

Nous saluons également la nouvelle version de l’objectif d’évolution de la dépense locale, plus favorable à l’investissement et plus respectueux des réalités locales.

Plus largement, nous approuvons l’esprit de ce texte, tourné vers une dépense publique plus saine et mesurée. Nous souhaitons qu’il serve de cadre à une action publique rénovée, qui soit au service de la croissance et de l’investissement dans l’avenir de notre pays.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera donc en faveur de ce texte, tout en restant particulièrement vigilant à l’égard des points que j’ai mentionnés.


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