23 novembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen du premier projet de loi de finances d’un quinquennat est un événement d’une grande importance pour la Nation, parce qu’il détermine d’emblée les principales orientations du Gouvernement, et ce pour cinq ans.
Cet examen devrait être en premier lieu l’occasion de briser un certain nombre de tabous français, s’agissant par exemple de notre addiction à la dépense publique et à une fiscalité complexe, peu lisible et, dans certains domaines, peu efficace. Il doit en outre ouvrir des pistes de réflexion pour l’avenir, en préparant des réformes difficiles mais nécessaires, qui ont été trop longtemps repoussées. Il doit enfin traduire en actes les promesses de campagne du Président de la République, afin de préserver la crédibilité de la parole publique et de concrétiser la vision politique qui a reçu l’approbation du suffrage universel.
Le texte que nous allons examiner satisfait plusieurs de ces critères. Le groupe des Indépendants examinera donc de façon ouverte les orientations correspondantes de ce projet de loi de finances, mais il examinera aussi, bien entendu, l’ensemble de ce projet avec vigilance. Nous aurons également à cœur d’être force de proposition, afin d’améliorer ce projet dans le sens de valeurs qui nous paraissent essentielles : la justice sociale, la responsabilité budgétaire, une efficacité économique au service de tous et le respect d’un développement durable sur le long terme.
La justice sociale, d’abord : il s’agit de faire en sorte que le travail procure les ressources qu’ils méritent à ceux qui l’exercent et que la solidarité nationale soit aux côtés des plus fragiles. La vision que nous défendons, de ce point de vue, est celle d’une société juste, qui donne à chacun les mêmes opportunités de réussir et ne laisse personne au bord du chemin. Nous avons porté cet objectif lors des discussions sur le PLFSS, et nous aurons la même exigence pendant la discussion du projet de loi de finances.
La responsabilité budgétaire, ensuite : elle revient à faire de notre sortie de la procédure européenne pour déficit excessif une priorité. Sans ce préalable, notre politique européenne est vouée à l’échec. Malgré les efforts consentis dans le projet de loi de programmation et dans ce projet de loi de finances, le différentiel de trajectoire avec l’Allemagne est préoccupant, tant en matière de dépense publique que de désendettement.
La Commission européenne a rappelé hier les interrogations qui pèsent sur l’évolution de notre effort structurel. Honorer nos engagements budgétaires et renouer avec une dépense publique saine et maîtrisée doivent être nos priorités pour l’avenir, au service d’une influence retrouvée en Europe. Sans crédibilité budgétaire, il n’y aura pas de crédibilité politique.
L’efficacité économique, en troisième lieu, signifie rompre avec une logique punitive selon laquelle l’argent serait mieux utilisé par l’État que par les acteurs économiques. Il faut rendre aux entrepreneurs français la volonté d’investir dans l’innovation, dans la créativité et dans l’emploi en France. Ce projet de loi de finances contient des mesures qui vont dans ce sens, et nous ferons nous-mêmes des propositions pour restaurer la confiance des acteurs économiques et l’attractivité du territoire.
Enfin, répondre au défi du développement durable, c’est admettre l’existence d’une nécessité impérieuse pour notre société et pour notre planète, mais également saisir les opportunités économiques de l’avenir. Ce premier budget du quinquennat doit être l’occasion de préparer la transition de notre économie vers un modèle de production et de consommation plus responsable.
Dans le cadre de ce projet de loi de finances, nous aurons l’opportunité de réformer la fiscalité énergétique et d’introduire dans la législation des incitations nouvelles à l’innovation.
Nous serons en outre particulièrement vigilants sur le sort réservé aux collectivités territoriales. Le Gouvernement s’est employé cette semaine à rassurer les maires sur ses intentions. L’intervention du Premier ministre a permis de clarifier un certain nombre de questions. Le Président de la République s’exprime en ce moment même devant le congrès des maires, à la porte de Versailles.
Néanmoins, plusieurs points demeurent encore flous ou imprécis, notamment les mécanismes de contractualisation proposés. Sans faire au Président de la République un mauvais procès sur d’éventuelles velléités recentralisatrices, notre groupe et l’ensemble de cette assemblée seront attentifs à préserver la liberté d’action des collectivités, qui agissent au plus près des Français, à leur service, au quotidien.
Le groupe des Indépendants veillera à ce que les principes que j’ai évoqués soient inscrits dans ce texte et nourrissent nos débats. Nous participerons aux discussions avec un esprit constructif et nous aurons à cœur d’être force de proposition. En un mot, monsieur le secrétaire d’État, nous aurons la volonté d’agir, en responsabilité et au cas par cas, au service de l’intérêt national.
