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Claude MALHURET : Question préalable - PJL de financement de la Sécurité Sociale pour 2018

Mis à jour : janv. 17


Ne sommes-nous pas en train de prendre l’habitude des motions tendant à opposer la question préalable ? Si tel était le cas, ce serait une mauvaise direction que nous prendrions.

Il y a déjà eu une motion de ce type sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Nous en examinons une autre aujourd’hui sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Y en aura-t-il une lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 ?

Bien sûr, la commission mixte paritaire n’a pas été conclusive sur tous les points. Mais cela a été dit, elle l’a tout de même été sur certains. Le dialogue existe et continue à exister. Si le Sénat arrête là les discussions, cette position serait préjudiciable à notre institution.

J’ajoute que l’état de la France est tel, aujourd’hui, qu’il me paraît mériter que le débat aille jusqu’au bout et que le Sénat s’exprime pleinement.

J’ai lu avec attention les considérants de la motion. Aucun ne me paraît justifier que nous arrêtions ici nos débats. Certes, l’article 7 est important. Certes, la CSG et la politique familiale sont des sujets essentiels. Cela signifie-t-il que les autres sujets sont insignifiants ? Cela n’est pas le cas, à mon avis.

Par conséquent, nous devrions continuer de discuter. Même si le débat n’aboutit pas, il est essentiel de nous exprimer et de faire valoir nos opinions jusqu’au bout.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera contre la motion.


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