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Claude MALHURET : PJL de Finances pour 2018 - sur les crédits de la mission "Travail et emploi"

Mis à jour : janv. 17


Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le taux de chômage dans la zone euro a poursuivi sa baisse en octobre 2017 pour atteindre 8,8 %, mais il est encore de 9,5 % en France.

Malgré la reprise de l’activité, nous sommes donc encore loin de la moyenne européenne. Derrière ces chiffres, ce sont des millions de Françaises et de Français qui souffrent au quotidien et qui réclament des solutions concrètes à ce mal français.

L’examen des crédits de cette mission doit donc être pour nous l’occasion de réviser, sans tabou, des dispositifs dont l’échec est avéré et dont le coût pour les finances publiques est trop élevé.

Dans ce contexte, un effort important sera consenti sur les crédits de la mission « Travail et emploi » en 2018. Un effort, cela a été dit, de plus de 4 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2 milliards d’euros en crédits de paiement.

Malgré cette importante diminution, les crédits de la mission « Travail et emploi » seront maintenus à un niveau élevé. Je salue les efforts de pédagogie du rapporteur spécial, Emmanuel Capus, qui nous a démontré que les efforts consentis s’accompagnaient d’un redéploiement bienvenu de crédits vers les dispositifs qui fonctionnent.

Je voudrais d’abord revenir sur la baisse de l’enveloppe consacrée aux contrats aidés : 200 000 contrats dans le secteur non marchand seront conclus en 2018, entraînant une baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport à 2017.

Ces emplois peuvent s’avérer utiles dans l’instant pour certaines collectivités territoriales et pour le secteur associatif. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’ils sont par nature des contrats précaires, subventionnés, et donc une réponse de court terme à la catastrophe nationale que constitue le chômage de masse. C’est aussi une réponse qui, parce qu’elle est payée par le contribuable, sacrifie la croissance à long terme, et donc l’emploi.

Nous déplorons ainsi que, pour les raisons politiciennes que nous connaissons, le précédent gouvernement ait tout fait pour droguer les collectivités aux contrats aidés.

Dans ma mairie, j’ai toujours refusé de céder à cette ivresse encouragée par l’État, sachant pertinemment que le retour au réel n’en serait que plus douloureux pour les personnes concernées, les collectivités, les associations et le pays tout entier.

Nous y sommes aujourd’hui. Malheureusement pour lui, madame la ministre, le gouvernement actuel paie, parce qu’il commence à les réparer, les erreurs du gouvernement précédent. Quoi qu’il en soit, le temps est venu de trouver des solutions durables pour l’emploi de nos concitoyens.

Par ailleurs, nous approuvons le choix du Gouvernement de se tenir à l’enveloppe votée par le Parlement. Jusqu’alors, l’enveloppe consacrée aux contrats aidés était systématiquement dépassée. Il faut saluer une décision courageuse qui participe de la sincérité globale de ce projet de loi de finances.

J’en viens à l’autre point important de cette mission : la diminution de la subvention pour charges de service public versée à Pôle emploi. Celle-ci devrait passer de 1 507 millions d’euros en 2017 à 1 457 millions d’euros en 2018. Néanmoins, comme l’a montré le rapporteur spécial, cette diminution devrait être compensée par une hausse plus que proportionnelle de la contribution de l’UNEDIC. Cette baisse ne devrait donc pas avoir d’impact significatif sur l’activité de Pôle emploi.

Je passerai sur la suppression de dispositifs dont l’échec était patent, tels que le contrat de génération ou l’aide à l’embauche à destination des PME. Ils illustrent une fâcheuse habitude de nos politiques de l’emploi de privilégier des dispositifs coûteux et qui échouent à trouver leur public.

Il nous semble, au contraire, que l’accent mis sur la formation dans ce projet de loi de finances est une bonne orientation. Ce plan se décline en deux volets principaux : tout d’abord, le renforcement de la garantie jeunes, avec un soutien accru aux missions locales pour assurer l’accompagnement de 100 000 jeunes ; ensuite, la mise en place d’un plan de formation à destination des demandeurs d’emploi peu qualifiés et des jeunes en décrochage scolaire.

Ces actions vont dans le bon sens et seront complétées avec profit, nous l’espérons, par les grandes réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage qui arriveront dans quelques semaines.

Notre groupe et cette assemblée seront au rendez-vous d’un tournant nécessaire pour faire face aux mutations du monde du travail. Nous regarderons d’un œil favorable une politique qui favorise la montée en compétence de l’ensemble des travailleurs tout au long de leur carrière, l’adaptation rapide aux transformations technologiques et la revalorisation de l’apprentissage.

En attendant les débats sur ces questions fondamentales, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ces crédits en l’état. Ils annoncent un redéploiement pertinent des efforts financiers de l’État vers les dispositifs les plus efficaces et un changement de logique bienvenu vers la formation et l’insertion, plutôt que vers la précarité subventionnée.

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