Jérôme BIGNON : PPL Adapter le droit des territoires littoraux à l'urgence climatique

Mis à jour : janv 17


Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, adapter le droit des territoires littoraux à l’urgence climatique est une action impérieuse et nécessaire. La proposition de loi de notre collègue Michel Vaspart reprend la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, cela a déjà été dit, déposée par nos anciennes collègues députées Pascale Got et Chantal Berthelot, élues respectivement de la Gironde et de la Guyane.

En réalité, son origine est plus ancienne – il est intéressant de bien comprendre d’où viennent ces textes : leur véritable origine se trouve dans le Grenelle de la mer ; cela vaut la peine d’y jeter un œil. Le Grenelle de la mer a adopté, lors d’un comité opérationnel, l’idée que la France devait se doter d’une stratégie nationale, réunissant les collectivités et l’État, et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer.

À la suite des travaux de ce comité opérationnel ad hoc, un groupe de travail, animé par le député de la Manche – déjà ce département ! –, Alain Cousin, fut mis en place en 2010 ; ainsi, le Grenelle a eu lieu en 2008, puis, en 2010, se sont réunis le comité opérationnel et le groupe de travail d’Alain Cousin, qui a rendu son rapport le 2 novembre 2011.

Le Gouvernement issu des élections législatives de 2012 a fait un appel à projets, dans le cadre de la stratégie nationale de la gestion intégrée du trait de côte. On est obligé de rappeler tout cela, parce qu’on a l’impression de faire le condensé d’une histoire – celle du recul du trait de côte – qui a déjà pratiquement dix ans ; d’où la véritable urgence à agir.

Il y a ensuite eu cinq expérimentations, que je connais bien, car l’une d’elles a eu lieu sur le territoire dont je suis élu, dans la ville d’Ault, en ex-Picardie, dans les Hauts-de-France actuels. Les autres ont eu lieu à Lacanau, La Teste-de-Buch, et Labenne, dans le cadre du GIP littoral aquitain, à Vias, dans le Languedoc, à Hyères, et à Petit-Bourg en Guadeloupe. Ces cinq expérimentations seront menées de front, pendant plusieurs années ; il en est issu des documents extrêmement intéressants, que vous pourrez sûrement, les uns et les autres, vous procurer.

Par conséquent, nous disposons d’un important corps de doctrine et d’expérimentations. J’ai eu le privilège d’assister largement à ces travaux, parce que j’avais reçu, en tant que vice-président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, délégation du président pour y assister. En effet, mon collègue et ami Jean-François Rapin étant pris de temps en temps par ailleurs, il avait bien voulu me demander de le représenter, ce que je faisais volontiers.

C’est donc dans le cadre de ces travaux importants de préparation qu’est née la proposition de loi de Mmes Got et Berthelot, avec un sérieux coup de main, il faut le dire, du ministère, pour la construction des outils d’urbanisme. Ceux-ci étaient, certes, conçus par les auteurs du texte, mais ils étaient mis en forme juridique de manière très concertée avec les administrations compétentes. Les députées avaient piloté toutes ces expérimentations, et ces travaux constituent, à mon avis, une base utile à la réflexion que vous appeliez de vos vœux, madame la secrétaire d’État, puisque cela a conduit à ce texte.

Il est vrai que ce texte, si l’on s’attarde sur la question des outils stricto sensu et du financement, n’est peut-être pas abouti, ne correspond peut-être plus aux propositions que vous faites ; mais il n’en reste pas moins que ces outils ont le mérite d’exister. Ils ont été mis sur la table, on les a discutés, et l’on était bien content d’avoir quelque chose…

Il est vrai que le financement était réglé dans des conditions ne plaisant pas à tout le monde, mais il y avait un effort, même si cela ne s’est probablement pas fait de façon traditionnelle pour une grande loi d’aménagement du territoire de ce type.

On pourrait sans doute discuter à l’infini de la question de savoir jusqu’où une proposition de loi peut aller ; c’est un vrai sujet, qui pose question : les capacités techniques dont disposent les parlementaires sont-elles suffisantes pour régler des problèmes d’urbanisme d’une extrême complexité ? La capacité technique qui se trouve entre leurs mains suffit-elle pour régler des problèmes financiers qui supposent des arbitrages extrêmement complexes ?

Néanmoins, il ne faut pas, me semble-t-il, jeter le bébé avec l’eau du bain, car ces propositions ont été faites avec beaucoup de courage et de détermination, dans un consensus assez large, en dehors du clivage droite-gauche. On peut donc sans doute critiquer les outils, dire qu’ils sont insuffisants, mais ils ont été posés sur la table.

En outre, avec les travaux qui ont eu lieu à la suite du Grenelle de la mer, dont j’ai parlé, et avec le droit positif portant sur le recul du trait de côte, on doit pouvoir construire quelque chose. Si le Gouvernement n’est pas satisfait et que sa majorité le suit à l’Assemblée nationale, il faudra en prendre acte, mais il ne faudra pas tarder à agir, parce que cela fait un moment que les élus du littoral, dont je suis, attendent. Nous avons souvent été envahis par la mer, notamment en baie de Somme où l’on a payé un lourd tribut – on rappelait tout à l’heure qu’un bout de falaise est tombé au Tréport, cela n’est pas loin de la Somme, et c’est arrivé à Mers-les-Bains il n’y a pas longtemps. Il s’agit donc de sujets très prégnants sur lesquels on ne peut plus traîner.

Je n’ai pas beaucoup d’autres choses à dire. Mon groupe et moi-même étions prêts à voter pour ces outils, mais j’y réfléchirai au fur et à mesure du débat et j’ajusterai peut-être ma position en fonction de ce que dira Mme la secrétaire d’État.

Je veux dire un mot sur la loi Littoral, puisqu’il me reste une seconde de temps de parole (Sourires.) ; cela me suffira pour dire que je suis contre l’article 9 du texte. J’ai présidé pendant longtemps le Conservatoire du littoral et j’habite un département dont 93 % du littoral a été préservé de l’urbanisation grâce à la loi Littoral et à ce conservatoire.


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