Daniel CHASSEING : PPL Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France et en Outre-mer

Mis à jour : janv 10


Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les difficultés des EHPAD ne datent pas d’aujourd’hui.

En effet, l’entrée en EHPAD se fait dans un état de grande dépendance, avec un GMP d’établissement supérieur à 700, le personnel actuel est insuffisant pour gérer correctement la journée de nos aînés.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont conduit une mission d’information. Je me permets d’émettre quelques avis.

Oui à la valorisation des actions de prévention, « dépendance nutrition », « escarres », qui, malheureusement, ne sont pas suffisamment reconnues aujourd’hui par le budget soins – pathos et pathos moyen pondéré, ou PMP.

Oui à la suspension de la réforme tarifaire de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, qui n’a rien apporté aux EHPAD et complexifie le calcul des dotations soins et dépendance. Il faut requalifier le forfait soins en se basant uniquement sur le GMP de l’établissement qui reflète sincèrement le niveau de dépendance et les moyens à mobiliser.

Oui, le médecin coordonnateur doit pouvoir prescrire en dehors de l’urgence, mais en informant le médecin traitant, celui-ci restant le médecin du pensionnaire. Contrairement à ce qui a pu être dit, cela n’entraîne pas de surmédicalisation.

Le problème des EHPAD n’est pas médical, mais il réside dans le manque de personnel. La proposition n° 1 du rapport de la mission de l’Assemblée nationale prévoit une norme d’encadrement « aide-soignante, infirmière » de 0,6 emploi par pensionnaire dans les quatre ans. Ce serait formidable, car cela reviendrait à doubler le personnel actuel, qui est de 0,3. Lorsqu’il était ministre, en 2006, notre collègue président de la commission des lois avait fait la même proposition. Je suggère une augmentation moins ambitieuse, mais immédiate : passer à 0,4 en 2019, et à 0,5 en 2020–2021. Ces emplois ne sont pas sanitaires, mais nécessaires car ils relèvent de la surveillance, de la prévention et de l’accompagnement de la dépendance.

Les propositions nos 17 et 19 dudit rapport de l’Assemblée nationale préconisent d’augmenter les places d’hébergement temporaire et de jour. Cela va dans le bon sens.

La proposition n° 16 relative aux établissements entièrement dédiés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer est possible en ville, mais pas en milieu rural.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Daniel Chasseing. Il faut une section Alzheimer par EHPAD, afin que les pensionnaires soient près de leur famille. La télémédecine est un « plus ».

Madame la ministre, les EHPAD sont incontournables et indispensables à nos aînés, mais ils doivent bénéficier d’un personnel suffisant pour prendre en charge ces derniers.


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