Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

17 avril 2018


Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

C'est le terrain qu'il faut écouter : que disent les élus ? Ils réclament la liberté de choix. Cette proposition de loi, dans sa version de l'Assemblée nationale,

ne correspondait pas à leurs attentes.

Nous nous réjouissons donc que la commission des lois l'ait reprise en profondeur, car elle ne permettait pas aux communes de garder les compétences, elle distinguait sans pertinence le cas des communautés de communes et celui des communautés d'agglomération et elle consacrait l'insécabilité.

Je tiens à saluer le travail du rapporteur, particulièrement à l'écoute du terrain. Le groupe Les Indépendants votera cette proposition de loi dans la version de la commission des lois.


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