15 mai 2018
Débat sur les infrastructures routières
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les besoins en matière d’entretien des routes françaises sont bien connus et le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures appelle à financer l’innovation routière pour ne pas être dépassé.
L’état du réseau routier est aujourd’hui encore très convenable. Toutefois, plusieurs rapports ont souligné la baisse des dépenses consacrées à la voirie par les collectivités : de 2013 à 2015, elles ont chuté de 19 %, soit 15 milliards d’euros, en partie en raison d’une baisse des dotations de l’État. Cette somme représente à peine 0,6 % de la valeur totale du patrimoine routier national.
À ce rythme, il faudrait donc cent soixante années pour renouveler l’ensemble du réseau. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette situation : priorité devra donc être donnée aux transports du quotidien.
L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs va redessiner la carte de France des mobilités locales. Le rapport préconise en conséquence de miser sur quelques lignes à haute performance.
Mais c’est oublier que la France, c’est aussi un tissu territorial de 36 000 communes qui communiquent entre elles. La promotion de ces axes routiers et le déploiement d’une nouvelle palette de routes locales sont donc complémentaires pour assurer la vitalité de nos territoires.
Madame la ministre, la prochaine ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs va appauvrir la desserte de certains territoires. Les grandes lignes seront sauvées et le Gouvernement s’est engagé à assurer le maintien des petites lignes. Cette promesse pourra-t-elle être tenue ?
Comment comptez-vous assurer une cohérence entre votre politique en matière d’infrastructures ferroviaires et celle en matière d’infrastructures routières ? Quels investissements souhaitez-vous mettre en place pour développer les infrastructures locales ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Je voudrais le dire très clairement, il n’est pas question que l’ouverture à la concurrence se traduise par une moindre desserte ferroviaire des territoires.
Quand on regarde autour de nous, c’est tout le contraire qui s’est produit. Il s’agit de l’un des enjeux du nouveau pacte ferroviaire dont nous discuterons au Sénat d’ici quinze jours. C’est bien l’ouverture à la concurrence qui a permis à nos voisins allemands, par exemple, de redynamiser beaucoup de lignes jusqu’alors faiblement fréquentées – certaines sont ainsi passées de quelques centaines de voyageurs à plus de 10 000, grâce à une politique plus dynamique et plus attractive.
Je peux vous assurer de la détermination du Gouvernement à maintenir ces lignes et à accompagner les régions dans le cadre des contrats de plan. J’ai déjà eu l’occasion de le dire et je suis heureuse de le répéter devant vous : les engagements de l’État pris dans le cadre de ces contrats de plan à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur les lignes 7 à 9 seront tenus.
Ces politiques ferroviaires seront d’autant plus efficaces que l’on saura articuler les dessertes avec des offres de mobilité dans l’ensemble des territoires. Accompagner la mise en place d’autorités organisatrices de la mobilité dans tous les territoires est l’un des enjeux du projet de loi d’orientation sur les mobilités que je présenterai prochainement. Nous voulons proposer des solutions à tous nos concitoyens, y compris des modes de rabattement sur les infrastructures ferroviaires.
Le transport ferroviaire est donc la colonne vertébrale d’une vision d’ensemble de la mobilité qui doit s’appuyer sur toute une politique, raison pour laquelle nous proposerons bientôt de nouveaux outils aux collectivités.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.
M. Alain Fouché. Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre.
Pourriez-vous transmettre un message au Premier ministre, visiblement très branché « limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure et amendes » ? Aujourd’hui, 2 millions de personnes sont flashées par les radars embarqués gérés par la police ; le ministre de l’intérieur a indiqué que, si ces radars étaient confiés demain à des entreprises privées, ce sont 12 millions d’automobilistes qui seraient flashés…
Les Français attendent du Gouvernement qu’il consacre l’intégralité de ces sommes à la sécurité routière. En effet, des routes sécurisées, c’est autant d’accidents en moins et donc autant de besoins en moins pour les hôpitaux.
Merci de faire passer le message !
