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Emmanuel CAPUS : PJL Règlement du budget et Approbation des comptes de l'année 2017

Mis à jour : janv. 10


Avec le remboursement de la dette sociale d’ici à 2024, nous allons, je l’espère, être confrontés à la gestion d’excédents sociaux sans précédent. Comment seront-ils employés ? Au désendettement de l’État, c’est ce que j’ai cru comprendre de votre intervention, monsieur le ministre.

D’espoir enfin, avec l’évolution de la situation financière des collectivités locales, assainie et sécurisée, quoi qu’on en dise.

L’investissement local, qui représente près de 70 % de l’investissement public, repart à la hausse. Les dotations sont stabilisées après des années de baisse drastique. Néanmoins, je partage l’inquiétude des collectivités, qui doivent faire face à la réforme de la taxe d’habitation et aux incertitudes concernant leur autonomie financière. Je pense particulièrement aux départements, dont la situation est critique face à des dépenses sociales dont ils n’ont pas la maîtrise et qui sont en croissance permanente.

Alors que se tient aujourd’hui, sans les principales associations d’élus, la Conférence nationale des territoires, le Gouvernement devra impérativement restaurer la confiance des territoires. C’est une nécessité politique, démocratique, mais également financière, puisque c’est ce débat qui nous occupe aujourd’hui.

Après l’espoir, les craintes, puisque Spinoza disait qu’il n’y a pas d’espoir sans crainte.

La crainte principale tient à l’incapacité structurelle de notre pays à réduire sa dépense publique. Nous n’y arrivons pas ! Nous avons beau faire des revues de dépenses, des RGPP ou des MAP, créer des directions interministérielles de la transformation publique ou des secrétariats généraux à la modernisation de l’action publique, et commander des rapports à de hauts fonctionnaires, force est de constater que nous n’y arrivons pas.

Vous-même, monsieur le ministre, vous demandiez voilà quelques instants au Sénat des suggestions de réduction des dépenses publiques.

Pourtant, monsieur le ministre, cette question sera le juge de paix de l’action du Président de la République et du Gouvernement ; c’est à cette aune que l’histoire jugera ce quinquennat.

Il faudra un grand volontarisme politique pour porter cette question ; nous ne pourrons pas toujours compter de bonnes nouvelles en recettes.

Notre position, ici, au Sénat, est très confortable, et j’ai l’habitude de dire « Que ferions-nous si nous étions aux affaires ? » Derrière chaque niche, il y a un chien ; derrière chaque poste, il y a un syndicat ;derrière chaque politique publique, il y a un électeur. Il vous faudra donc faire preuve de courage politique pour rendre les arbitrages nécessaires. C’est ce que commande l’intérêt supérieur de la Nation. Je sais que ce n’est pas une tâche aisée.

En effet, quelle est la situation aujourd’hui ? Notre dette a continué de croître en 2017, notre pays est le seul grand État de la zone euro à ne pas avoir débuté son désendettement – M. le rapporteur général de la commission des finances le rappelle régulièrement.

L’Allemagne, les Pays-Bas et même le Portugal se désendettent autant en un an que ce que nous ferons en cinq ans, et nous avons un écart d’endettement de plus de 30 points de PIB avec l’Allemagne.

Cette situation est critique pour au moins trois raisons. La première est que notre marge de manœuvre budgétaire est quasi nulle pour faire face à une nouvelle crise ; or les nuages s’amoncellent sur l’économie et sur les bourses mondiales. La deuxième est que nous risquons de ne plus avoir les moyens de nos ambitions politiques, et nous mettons en péril notre souveraineté et notre influence dans le monde. La troisième est que nous faisons porter à nos enfants le fardeau de nos renoncements.

Oui, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette loi de règlement, car c’est un texte de transition, dont les responsabilités sont partagées ; l’héritage du quinquennat Hollande, n’en déplaise à mon prédécesseur à cette tribune, doit être définitivement soldé. (M. Claude Raynal manifeste son agacement.)

Toutefois, nous devons nous tourner vers l’avenir. Ce débat d’orientation budgétaire est donc celui de l’espoir et des craintes. Il ne tient qu’à vous, monsieur le ministre, comme Spinoza vous y invite, d’alimenter nos espoirs et d’apaiser nos craintes.


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