Claude MALHURET : Expl. vote PJL Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Mis à jour : janv 10


Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après plus de soixante heures de discussion et 1 156 amendements, nous arrivons au terme de nos débats.

La multiplication des articles et des amendements témoigne de la vigueur du travail parlementaire et de la diversité des sensibilités politiques qui se sont exprimées. Mais peut-être faudrait-il réfléchir au calendrier législatif, pour limiter le risque que des décisions aussi importantes pour nos concitoyens ne soient prises, parfois, sous l’empire de la fatigue et sans la plus grande vigilance nécessaire…

Je tiens à remercier les présidents de séance pour l’animation des débats, le ministre de la cohésion des territoires, qui a su nourrir les échanges de son expérience d’élu auvergnat, le secrétaire d’État pour sa patience, les rapporteurs, ainsi que l’ensemble de nos collègues qui se sont mobilisés sur ce texte.

Notre groupe a formulé et soutenu un certain nombre de propositions, portant sur l’assouplissement de la loi SRU, l’inclusion sociale des personnes handicapées, la qualité de l’air intérieur, l’harmonisation du droit, la précarité énergétique ou encore le développement des énergies renouvelables. Nous sommes restés fermes sur les décisions touchant directement aux pouvoirs du maire en matière d’urbanisme et de logement.

Le Sénat a contribué à renforcer la place des élus locaux dans les grandes décisions concernant leur territoire.

Dans l’ensemble, le texte répond à nos attentes, même si je partage le regret exprimé, voilà quelques instants, par Jean-Pierre Leleux et Sonia de la Provôté à propos des avis des architectes des Bâtiments de France.

Si la politique n’est que le bon sens appliqué aux grandes choses, il me semble que l’esprit de cette loi de simplification en matière de logement est de l’ordre du bon sens ; nous la voterons.


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