Daniel CHASSEING : PJL portant sur Liberté de choisir son avenir professionnel

Mis à jour : janv 10


Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que cette session parlementaire va bientôt se clore, nous examinons en nouvelle lecture le texte réformant la formation et l’assurance chômage. Nous avons besoin que cette loi soit rapidement votée pour achever le second chantier social de ce quinquennat, avec ce volet « sécurité » de la réforme du travail qui succède au volet « flexibilité » des ordonnances Travail.

Ce projet de loi nous concerne tous, actifs, salariés, indépendants, créateurs d’entreprise, demandeurs d’emploi et jeunes. Je voudrais remercier les rapporteurs, qui ont effectué de nombreuses auditions et ont amélioré le texte en première lecture, mais aussi saluer le travail de Mme la ministre et des partenaires sociaux.

Les mesures proposées sont nombreuses : simplification de la formation professionnelle, renforcement des actions en faveur de l’égalité hommes-femmes, soutien à l’apprentissage et à l’insertion des personnes handicapées, aux indépendants, démissionnaires, etc.

Or, sur ces enjeux clefs de l’économie française, essentiels à la lutte contre le chômage, nos deux chambres n’ont pas su s’entendre. L’échec de la commission mixte paritaire est bien dommage ! Pourtant, il nous faut donner à l’État les moyens de labourer de son soc le sillon républicain pour recréer les conditions d’une véritable égalité sociale qu’est l’emploi. Surtout, redonnons ses lettres de noblesse à l’apprentissage.

Aujourd’hui, l’Allemagne compte trois fois plus d’apprentis que la France et son taux de chômage des jeunes est trois fois moindre. Arrêtons d’encourager une obsession du diplôme, une homogénéité des parcours. Mettons en place des passerelles entre les formations. Soyons plus proches des jeunes, écoutons leurs aspirations, donnons-leur les chances de réussir dans les métiers manuels en simplifiant le contrat d’apprentissage. Quelque 1,3 million de jeunes de moins de vingt-cinq ans sont aujourd’hui sans formation et sans emploi, alors que 70 % des apprentis trouvent du travail après une formation !

Si ce projet de loi va dans le bon sens, il faut cependant être prudent sur certains points. En première lecture, Les Indépendants ont voulu alerter le Gouvernement sur deux éléments.

Premièrement, ils ont souligné l’aspect précipité de la réforme de l’assurance chômage, annoncée par M. le Président de la République à Versailles, le 9 juillet dernier, et présentée sous la forme d’un amendement tardif. J’espère que le Gouvernement reviendra vers nous avec un texte plus travaillé et plus équilibré, avec une nouvelle convention UNEDIC proposée aux partenaires sociaux à la rentrée.

Deuxièmement, conserver les régions dans le dispositif de l’apprentissage ne doit pas faire débat. Ces dernières demeurent un maillon essentiel aux côtés des branches, qui, elles, deviennent pilotes de l’apprentissage dans la gestion et la coécriture de l’enseignement.

Je tiens d’ailleurs à saluer le fait que l’Assemblée nationale a conservé la proposition du Sénat de déployer des schémas prévisionnels de développement de l’alternance, ce qui permettra aux régions d’identifier les besoins et de définir leur politique d’apprentissage. Les régions disposeront en outre de 250 millions d’euros pour accompagner les centres de formation d’apprentis ruraux.

Je regrette toutefois que de nombreuses mesures relatives aux régions et proposées par le Sénat, portant, par exemple, sur l’information et l’orientation, ne se trouvent pas dans cette nouvelle version du texte.

Mon groupe veut souligner l’importance de la communication sur les mesures soutenues dans le cadre du présent projet de loi : il faut faire connaître l’apprentissage et la formation. Demain, le salarié pourra faire appel à un conseil, demander à être informé lors de son entretien annuel, accéder à une plateforme en ligne pour s’inscrire et payer ses formations depuis son compte numérique. Aujourd’hui encore, ce crédit de formation est sous-utilisé.

Au sommet de cette nouvelle organisation, il fallait un chef. La mise en place de l’agence France compétences, chargée de la régulation, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sera déterminante pour assurer la réussite de ce dispositif. L’agence sera auditionnée par le Parlement dans l’exercice de ses fonctions.

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, je peux comprendre la déception des rapporteurs face à la non prise en compte de certaines dispositions tendant au renforcement des régions proposées par le Sénat. Pourtant, je regrette qu’il soit choisi de ne pas poursuivre le dialogue parlementaire.

Ce que veulent nos entreprises, c’est un apprentissage développé, sécurisé et soutenu tout au long de la carrière professionnelle !

Ce que veulent nos jeunes, ce sont de vraies opportunités d’emploi et d’avenir !

Ce que veulent nos concitoyens, c’est un dialogue apaisé entre Assemblée nationale et Sénat qui accouche d’un texte bon pour l’emploi et bon pour la France !


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