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Emmanuel CAPUS : PJL de Finances rectificative pour 2018

Mis à jour : janv. 3


Pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un vrai projet de loi de finances rectificative. Cet engagement du Gouvernement a été tenu, je m'en félicite. Ce texte ne contient en effet aucune mesure fiscale nouvelle, ni décret d'avance, ce qui évite de dénaturer l'autorisation parlementaire.

En matière de parole donnée toutefois, une disposition nous inquiète : celle relative aux OPEX et opérations intérieures, qui ne seront pas financées en interministériel, contrairement à ce que prévoit la loi de programmation militaire, mais entièrement sur les crédits de la défense. Cela entre en contradiction avec les engagements du chef des armées, empêchera l'achat de matériels indispensables et nuira à l'avance technologique de nos armées.

J'entends l'argument de la sincérisation, de la baisse du budget depuis de nombreuses années, et du dégel de 172 millions d'euros. Mais concevez qu'il y a là un problème. J'aurai donc un amendement qui rétablit le financement interministériel des opérations.

La prévision de déficit public reste à 2,6 % du PIB. L'effort structurel est insuffisant. Nous souhaitons sincèrement que la programmation 2022 soit tenue, en particulier l'objectif de 50 000 postes de fonctionnaires en moins - et que le rééquilibrage soit obtenu grâce à la maîtrise des dépenses plutôt qu'à l'augmentation des dépenses.

S'agissant de l'affectation de la fiscalité verte à la transition écologique, nos concitoyens ne voient que la dimension punitive de la hausse des taxes ; ils demandent de la clarté et de la pédagogie, donc des réformes utiles et supportables.

Sous réserve de l'adoption de notre amendement sur les crédits de la défense, je ne vois pas de raisons de s'opposer à ce projet de loi de finances rectificative.


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