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Daniel CHASSEING : 2nd lecture PJL de financement de la Sécurité Sociale 2019

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Bonne, Gérard Dériot et René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau, ainsi que l’ensemble des sénateurs, du travail réalisé en commission et dans l’hémicycle.

Nous souscrivons aux objectifs d’équilibre budgétaire du PLFSS pour 2019, même si cet équilibre paraît très fragile, à ceux de remboursement des dettes de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES, et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, en 2024, mais aussi à ceux du plan Santé présenté par M. le Président de la République, dont le projet est de permettre les soins de premier recours dans les territoires.

Nous soutenons également les mesures favorables au fonctionnement hospitalier, relatives à son financement ou à ses objectifs : plan qualité, prévention, accès aux médicaments innovants, amélioration de certains services, dont la psychiatrie.

Nous sommes favorables aux mesures sociales pour les plus défavorisés : reste à charge zéro, plan autisme, avec prise à charge dès trois ans avec prise en charge, fusion de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé, l’ACS, revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés et du minimum vieillesse.

Nous aurions souhaité une meilleure prise en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, avec plus de personnels infirmiers et aides-soignants.

Les principales divergences se sont cristallisées autour de la sous-revalorisation des retraites, après la réforme de la contribution sociale généralisée, la CSG, en 2018, mais aussi d’autres prestations, notamment familiales. Sur cette question, le Sénat était parvenu à un texte remanié, avec une revalorisation à hauteur de l’inflation, associée à un report de l’âge de départ à la retraite à 63 ans.

Notre groupe a voté la revalorisation des retraites et d’autres prestations sociales, tout en proposant un dispositif intermédiaire, dans un esprit de conciliation. En effet, le recul de l’âge de départ à la retraite est une vraie question, mais ce sujet sensible nécessite une concertation en amont avec les partenaires sociaux. Aussi avons-nous proposé un dispositif alternatif de revalorisation des retraites et d’autres prestations à hauteur de 1 %, financé par la compensation de 1,3 milliard d’euros de diverses exonérations décidées par le Gouvernement, mais non compensées, et associé à un filet de sécurité, pour préserver les retraités les plus fragiles.

Nous ne pouvons que constater l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 20 novembre dernier. Les points de divergence entre les deux chambres étaient, semble-t-il, irréconciliables, en particulier sur la question des retraites.

Nous regrettons l’abandon par l’Assemblée nationale de certaines des dispositions adoptées au Sénat, notamment le maintien de l’exonération de cotisations sur les travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emploi, qui était favorable aux agriculteurs. La suppression, même progressive, en 2020, de ce dispositif serait lourde de conséquences, notamment pour les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, dont nous nous faisons les porte-parole.

Nous sommes favorables également au rétablissement des exonérations fiscales pour favoriser l’activité des médecins retraités dans les zones sous-denses définies par l’agence régionale de santé, pour lutter contre la désertification médicale, mais nous sommes défavorables à l’instauration d’un forfait de réorientation des patients aux urgences, qui a été supprimé par le Sénat.

Néanmoins, l’Assemblée nationale a repris quelques mesures adoptées au Sénat, notamment la suppression de l’encadrement des avantages accordés par les employeurs aux salariés, la possibilité de prescription accordée aux médecins coordonnateurs des EHPAD sans que soit remis en cause le principe du médecin traitant, et certaines dispositions relatives aux territoires d’outre-mer.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, notre groupe s’inquiète actuellement de la situation alarmante que connaît la France en matière de pénurie de médicaments.

Nous avons réalisé une mission d’information sur ce sujet, dont mon collègue Jean-Pierre Decool était le rapporteur et M. Yves Daudigny le président. Ce matin encore, nous avons été alertés par l’Académie nationale de pharmacie sur un problème de rupture des stocks, en France, du 5-Fluorouracile, qui est l’un des principaux traitements anticancéreux.

En effet, à cause du Brexit, 26 000 flacons destinés à la France seraient bloqués en Inde. Nous demandons que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé puisse réagir à cette situation d’urgence. Nous signalons aussi des risques de pénurie d’autres médicaments, comme le sel de platine. Des solutions de long terme doivent être prises rapidement.

Concernant la question préalable, nous souhaitons, par principe, que la discussion entre les deux chambres se poursuive sur ce texte, qui est le socle de la République, même si nous convenons que, sur les retraites et les prestations familiales, les divergences sont trop fortes pour aboutir à une conciliation. Aussi, notre groupe s’abstiendra.


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