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Jean-Pierre DECOOL : PPL relative aux articles 91 et 121 de la loi ELAN

Mis à jour : 31 déc. 2019


Il y a quelques années, dans le quartier des Izards à Toulouse, des trafiquants de drogue affichaient leurs tarifs dans les halls d'immeuble, filtraient les allées et venues, imposaient leurs lois jusqu'à menacer les habitants en cas de plaintes aux forces de l'ordre. La situation était identique à Moissy-Cramayel en Seine-et-Marne, il y a quelques semaines. Faute de présence régalienne, les lois de République semblent s'arrêter aux portes de certains immeubles où elles sont remplacées par les dictats de délinquants et de leurs économies souterraines.

Les deux articles de la proposition de loi, qui sont complémentaires, ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans la loi ELAN. Le groupe Les Indépendants soutiendrait, si besoin est, une troisième fois ces dispositions !

Nous avons déposé un amendement pour étendre le délit d'occupation abusive aux occupations individuelles, et non seulement « en réunion »...

La criminalité organisée représentait 5 millions d'euros de chiffres d'affaires en 2017, dont la moitié concernerait le trafic de stupéfiants. La police du quotidien aidera à neutraliser ces réseaux. Les zones de non-droit n'ont pas leur place au pays des droits de l'homme !

Nous attendons le décret relatif à la loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

La répression n'est pas la seule réponse. « La misère est le meilleur terreau de la délinquance », pour reprendre les mots de l'ancien patron du RAID, Christian Lambert.

Le groupe Les Indépendants votera ce texte, mais je défendrai mon amendement pour prendre en compte le critère individuel d'occupation des parties communes. Une personne peut se montrer aussi agressive et violente que deux « en réunion » ! (M. Alain Richard applaudit.)


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