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Jean-Pierre DECOOL : Question à Monsieur Laurent NUNEZ, sur l'accélération des temps réglementaires

Mis à jour : 31 déc. 2019


Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

En liminaire, je précise qu’il n’y a ni provocation, ni perfidie dans ma question.

Un simple coup de téléphone informel aurait peut-être suffi.

Si je vous la pose officiellement, c’est parce qu’elle est, me semble-t-il, révélatrice d’un malaise.

A tort ou à raison, la psychologie collective française veut condamner la classe politique, réduite à son impuissance.

Monsieur le Ministre, Emmanuel Macron, a lancé des pistes de réflexion de réformes constitutionnelles et je veux rebondir sur l’une d’entre elles ; celle de l’amélioration de la qualité de la loi. Il a été évoqué la nécessité de simplifier la procédure législative et d’accélérer le temps législatif.

Le temps démocratique est légitimement long, mais parfois trop long, à l’ère du numérique !

Certes, nous sommes réticents lorsque qu’il s’agit de toucher à nos droits parlementaires. Mais à l’instar d’autres pays, le Sénat a déjà expérimenté des procédures d’adoption simplifiées.

« Tancés » pour notre lenteur, permettez-nous, à notre tour, de vous « tancer » sur la vôtre, celle de l’exécutif.

Monsieur le Ministre, le Sénat a débattu puis adopté le 13 juin 2018, une proposition de loi sur l’utilisation des caméras piétons par les autorités de sécurité ; loi votée définitivement, le 30 juillet par l’Assemblée.

La procédure a donc été rondement menée !

Des décrets d’application sont prévus après avis de la CNIL et du Conseil d’Etat.

Mais nous sommes le 14 février 2019 !

Déjà 7 mois d’attente … et les caméras sont sagement rangées dans les tiroirs !!!!

Monsieur le Ministre, par votre action, ce dispositif des caméras piétons a démontré son efficacité. A l’heure où les violences s’inscrivent désormais dans le rituel du samedi, pourriez-vous réfléchir également à accélérer le temps réglementaire ?

Je ne mets pas en cause la qualité du travail fourni par vos services mais je veux dénoncer ce décalage, incompris par l’opinion publique, entre la décision politique et sa concrétisation.(Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants et sur quelques bancs des groupes RDSE et UC)

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur . - Les caméras piétons ont été expérimentées pendant deux ans, la loi en a généralisé la possibilité d'usage. Elles sont un outil précieux pour les policiers et les gendarmes et je souhaite que les policiers municipaux puissent les utiliser. Elles font baisser les tensions, apportent des preuves et sont utiles dans la formation du personnel.

M. François Grosdidier. - Nous le savons depuis dix ans !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Le décret en Conseil d'État est en cours d'examen, les circonstances d'utilisation sont complexes. M. Simon Sutour. - C'est Courteline !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Nous travaillons avec les polices municipales pour améliorer le continuum de sécurité. Il n'y a aucune volonté de temporiser mais au contraire le souci d'améliorer la gestion de la sécurité des Français.


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