06 mars 2019

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la présidente de la Commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez-vous ce que vous pouvez faire pour votre pays ». Cette célèbre formule de John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis donne le la à cette proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.

Le Groupe Les Indépendants-République et territoires salue cette initiative, comme toutes celles passées et à venir, contribuant à faire de la France une terre de fraternité, une Nation qui retrouve l’envie d’agir dans le sens de l’intérêt général.

« Nous avons autant besoin de raisons de vivre que de quoi vivre » disait l’Abbé Pierre. N’en déplaise aux esprits chagrins, la France n’est pas morcelée en 67 millions de solitudes. Le besoin d’engagement que nous constatons chaque jour en est la preuve vivante.

La loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association fêtera cette année son 118ème anniversaire et il me semble important de rendre hommage à son plus fervent défenseur, Pierre Waldeck-Rousseau. Celui qui considérait, déjà en 1883, l’association comme « le régulateur, l’agent d’équilibre des forces sociales », insistait aussi sur le rôle de l’État, dont la vocation est de provoquer ce qu’il appelait « le grandissement de la personnalité humaine ».

Notre tissu associatif, animé de plus de 13 millions de bénévoles, reste le meilleur remède contre les maux de notre siècle que sont la dilution du lien social, la montée des égoïsmes et du communautarisme. Ni l’économie, ni la puissance publique ne peuvent faire société sans le concours de ces millions de français qui exercent directement leur responsabilité de citoyen à travers leur engagement.

La vie associative est l’école de la démocratie, de la plus petite à la plus grande commune.

Monsieur le Ministre, 1,3 millions d’associations répondent aux signaux que la société nous adresse, en phase avec la réalité quotidienne vécue par nos concitoyens. Nous le savons, l’État ne peut pas tout faire, mais au moins peut-il s’attacher à reconnaitre, valoriser et encourager le dévouement d’une grande partie de la société civile. Leur quotidien n’est pas toujours simple.

Les passeurs de solidarité que sont les dirigeants d’association sont souvent confrontés à une grande solitude dans la gestion de leur association. Ils manquent trop souvent d’accompagnement, de connaissances économiques et financières et les situations d’insécurités juridiques sont réelles et nombreuses. Aussi, le premier article de la proposition de loi vise à gommer une situation de grande injustice faite aux associations : depuis la loi Sapin II, les dirigeants d’entreprise bénéficient d’une exception de négligence, en cas de faute de gestion conduisant à une insuffisance d’actifs, tandis que la responsabilité des dirigeants d’association peut être pleinement engagée, même en cas de simple négligence. L’extension de la protection des dirigeants d’entreprise aux dirigeants d’association contribuera, nous l’espérons, à rendre plus attractif l’exercice de responsabilités à titre bénévole.

Au-delà de ce dispositif que nous jugeons nécessaire et juste, l’éveil au monde associatif dès le plus jeune âge permettra de susciter de nouvelles vocations -vous l’avez évoqué Monsieur le Ministre-, de canaliser l’énergie ô combien inépuisable de la jeunesse, en permettant à chacun de trouver sa place et de faire société. A cet effet, nous proposerons un amendement visant à étendre la sensibilisation au bénévolat à l’ensemble des élèves, de l’école élémentaire au lycée. Mais nous pouvons aller encore plus loin, faire de l’école le lieu privilégié d’apprentissage de la citoyenneté en encourageant la création d’associations au sein des écoles, des collèges, des lycées. Pour cela, il me semble que le meilleur levier d’action serait de valoriser l’engagement des élèves sur leur bulletin scolaire, en étendant dans la mesure du possible, le dispositif de la loi Égalité et citoyenneté à l’ensemble du cursus scolaire.

L’engagement ne s’enseigne pas, c’est avant tout une pratique, une hygiène de vie à adopter et une excellente voie d’apprentissage. Ne dit-on pas : Dire, c’est oublier. Enseigner, c’est se souvenir. Impliquer, c’est apprendre… ? Chers Collègues, notre groupe soutient cette proposition de loi qui va dans le bon sens mais nous devons aller plus loin.

Aussi, aurons-nous l’occasion de revenir sur la question de l’engagement associatif en milieu scolaire lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance.