Colette MELOT : Débat préalable au Conseil Européen des 21 et 22 Mars

Mis à jour : 31 déc 2019


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Je tiens, d’abord, à mentionner, le format inédit dans lequel nous nous retrouvons aujourd’hui, format nous permettant d’avoir des échanges qui enrichiront, je l’espère, la position de la France face à ses homologues européens les 21 et 22 mars prochains.

Ce Conseil sera hautement symbolique puisqu’il se déroulera à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l’Union européenne -ce qui a déjà été dit-, alors que nous sommes toujours dans l’incertitude la plus complète quant à la forme qu’elle prendra.

Nous devrons, d’ailleurs, veiller à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que nos concitoyens, et les citoyens britanniques, ne soient pas les premières victimes de cette séparation. Nous le voyons certains tirent déjà la sonnette d’alarme : les douaniers français dans les Hauts-de-France face au manque de moyens pour gérer les nouvelles frontières, les agriculteurs britanniques face au risque d’importations de produits agricoles OGM provenant des États-Unis, les pêcheurs bretons ou normands face aux problèmes potentiels d’accès aux eaux territoriales britanniques.

C’est dans ce contexte, et dans celui de la campagne des élections européennes, que j’aimerais évoquer plus particulièrement deux sujets, sujets qui seront certainement au cœur des préoccupations des Européens et qui doivent être traités prioritairement par les Chefs d’Etat et de gouvernement. Deux sujets transversaux qui dépassent les frontières des États, où l’Europe a pleinement un rôle à jouer, renforçant ainsi une légitimité tant décriée par certains et pourtant incontournable.

Permettez-moi tout d’abord d’évoquer la question de l’influence de puissances étrangères en Europe.

La cybersécurité est un enjeu stratégique essentiel pour l’Union européenne. Et nous ne pouvons qu’être inquiets face aux menaces grandissantes aux portes de l’Europe, venant notamment de Chine et de Russie. Nous ne pouvons pas accepter que des équipementiers de pays tiers intègrent des portes dérobées dans leurs matériaux informatiques. Nous ne devons pas accepter que des infrastructures stratégiques européennes soient rachetées ou développées par des puissances étrangères et que certains Etats membres, comme l’Italie ou la Grèce, acceptent de collaborer avec la Chine dans le cadre de la nouvelle route de la soie. Nous ne pouvons pas tolérer que des attaques menacent l’intégrité de nos élections.

L’Union européenne doit réagir vite, fort et fermement : elle doit adopter des mesures claires et coordonnées pour sécuriser et protéger son territoire, ses industries, ses citoyens. Elle doit être en tête dans le domaine des technologies de la cybersécurité et réduire sa dépendance vis-à-vis des technologies étrangères.

Et je me félicite des avancées dans ce domaine : le Parlement européen a adopté cette semaine plusieurs textes importants dont le règlement sur la cybersécurité et une résolution exprimant leur inquiétude face à la menace technologique chinoise. La Commission a présenté dix mesures à mettre en œuvre dans les relations de l’Union européenne avec la Chine, avec notamment une sécurisation des réseaux 5G et la détection des risques d’investissements étrangers dans des actifs ou infrastructures sensibles.

C’est un début mais ça ne saurait être suffisant.

C’est maintenant au tour des Etats membres d’agir et d’adopter ces textes législatifs et de faire appliquer ces recommandations rapidement.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous assurer que les États membres sauront s’entendre lors du Conseil européen pour que l’Europe parle d’une voix forte et coordonnée lors du Sommet UE-Chine prévu le 9 avril prochain ? Les États membres sont-ils prêts à rester unis pour faire comprendre à la Chine que l’Union européenne défendra ses intérêts avant tout ? Quelle sera la stratégie européenne pour défendre nos intérêts de façon coordonnée et éviter tout risque de fragmentation entre les États membres face à la Chine ? Comment l’Europe va-t-elle protéger les prochaines élections européennes face à des attaques extérieures ?

D’autre part, je souhaiterais évoquer avec vous la politique migratoire européenne et sa refonte. Ce point n’est pas à l’ordre du jour du Conseil alors que c’est un sujet prioritaire, qui sera très certainement, et vous devriez le constater dès ce soir lors de vos échanges face à Mme Le Pen, l’un des sujets essentiels de la campagne des élections européennes, terreau de fantasmes, de fausses informations et de mauvaises réponses.

Selon une étude Eurobaromètre, quelque 40 % des Européens considèrent l’immigration comme l’un des deux problèmes les plus importants auxquels l’UE est confrontée. Alors comment ne pas en parler et essayer du moins d’y apporter des solutions concrètes ?

Après la proposition d’un paquet législatif visant à réformer le système d’asile européen, cinq des sept lois ont été adoptées.

Mais les États membres de l’UE, notamment le groupe Visegrad, bloquent depuis plus d’un an sur la révision prévue de la politique d’asile de l’Union avec l’harmonisation des procédures d’asile et la question controversée des quotas de relocalisation des réfugiés.

Il est regrettable que les Chefs d’Etat et de gouvernement n’aient pas l’occasion d’aborder ce sujet ensemble, même si cela paraît difficile.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous dire pourquoi ce sujet fondamental, qui sera au cœur de la campagne des élections européennes, n’est pas à l’ordre du jour du Conseil européen des 21 et 22 mars ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait l’ajouter pour éviter tout risque de récupération par les extrêmes ?


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